TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS

Vendée Eau (85)

24TX111 - TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Vendée Eau (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fourniture et pose de canalisations d’eau potable en pvc et pvc-a ou pehd entre nieul le dolent et sainte flaive des loups
Numéro de référence: 24TX111
Brève description:

24TX111 - TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Description
Identifiant interne: 24TX111
Description du marché:

TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère: Cf règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Nieul le dolent sainte flaive des loups

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Selon les modalités décrites au règlement de la consultation: Selon les modalités décrites au règlement de la consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant le Règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés:

- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux - Durée de la garantie des équipements : 2 ans

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est prévue dans les conditions fixées par le CCAP, le candidat renseigne son souhait dans l’acte d’engagement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé l’article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Seront précisées dans le CCAP remis en phase offre
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases : - une phase « Candidature » : à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ; o l’entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ; o les candidats admis sont invités à remettre leur offre ; - une phase « Offre » : o les candidats admis adressent leur dossier d’offre ; o l’entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ; o l’entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation. La date prévisionnelle de remise des offres est le mercredi 9 octobre 2024.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411341 (2024-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (12)

Travaux généraux de construction pour pipelines (6)

Travaux de pose de conduites (6)