TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN FONTE – LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU

Vendée Eau (85)

La présente consultation concerne des travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable en fonte - les Epesses : Contournement du PUY DU FOU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fourniture et de pose de canalisations d’eau potable en fonte – les epesses : contournement du puy du fou
Numéro de référence: 24TX138
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable en fonte - les Epesses : Contournement du PUY DU FOU
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Description
Identifiant interne: 24TX138
Description du marché:
Les prestations comprennent principalement : -Travaux de fourniture et pose de canalisations d’eau potable en fonte d’appareils de robinetterie-fontainerie et d’accessoires divers nécessaires à l’établissement de la conduite d’eau potable -Conduite d’alimentation en O 200 mm fonte depuis le réservoir du Chaffaud vers le réservoir de la Monerie, en contournement du Puy du Fou, sur la commune des Epesses
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Site principal ou lieu d'exécution: LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
Code postal: 85590
Ville: Les epesses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN FONTE – LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de selection sont indiqués au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, l’acte d’engagement devra : -faire figurer l’ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l’acte d’engagement) ; -être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants. Si le marché est conclu avec un groupement d’entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements (cette possibilité n’est pas offerte au mandataire d’un groupement)
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Dépôts et garanties exigés: Cf. règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation. La première étape consiste en la remise par les candidats intéressés de leur dossier de candidature. Les candidats pourront trouver de plus amples informations dans le règlement de consultation - phase candidature disponible gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Eau : www.marches-securises.fr Une fois les candidats admis à remettre une offre sélectionnés, suivra une deuxième étape relative à la remise des offres. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation via le profil acheteur de Vendée Eau. A ce titre, les candidats sont avertis qu'il est crucial de renseigner dans leur profil sur la plateforme marches-sécurisés une adresse mail valide et régulièrement consultée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481872 (2024-08-08)
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