Travaux de démolition et désamiantage de 16 logements locatifs sociaux individuels à Bagneaux sur Loing (77167)

Val du Loing Habitat

Le présent marché comporte : - Une partie forfaitaire concernant l'ensemble des travaux. Sont compris dans ce forfait toutes les prestations décrites, quantifiées et quantifiables dans l'ensemble des pièces du marché. - Une partie accord-cadre à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT. Les prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU) ont pour objet de fixer les prix en cas d'aléas pendant le chantier. Une commande ne sera passée que si ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans la partie forfaitaire. Il s'agira de prestations non décrites, ou non quantifiées dans les pièces du marché, ou non quantifiables à partir des pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition et désamiantage de 16 logements locatifs sociaux individuels à Bagneaux sur Loing (77167)
Numéro de référence: 2024-016
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Identifiant interne: 2024-016
Description du marché:

Travaux de démolition et désamiantage de 16 logements locatifs sociaux individuels à Bagneaux sur Loing (77167)

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: 43 à 73 Rue de Fromonceau
Code postal: 77167
Ville: Bagneaux sur Loing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-19 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant : o Qualibat 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) o Qualibat 1113 Démolition Déconstruction (technicité supérieure) Dans le respect des dispositions de l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique, le futur marché répondant à des exigences impératives de technicité, il sera fait appel à des prestataires justifiant obligatoirement des qualifications suivantes à jour : - QUALIBAT 1161 Travaux de curage ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ; - QUALIBAT 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante) ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ; - QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante ou AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ; - Chiffre d'affaires minimum exigé de 500 000 Euros. En cas de groupement le cumul des chiffres d'affaires sera retenu

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant :
o Qualibat 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)
o Qualibat 1113 Démolition Déconstruction (technicité supérieure)

Dans le respect des dispositions de l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique, le futur marché répondant à des exigences impératives de technicité, il sera fait appel à des prestataires justifiant obligatoirement des qualifications suivantes à jour :
- QUALIBAT 1161 Travaux de curage ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ;
- QUALIBAT 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante) ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ;
- QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante ou AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant ;
- Chiffre d'affaires minimum exigé de 500 000 Euros. En cas de groupement le cumul des chiffres d'affaires sera retenu

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val du loing habitat
Numéro d'enregistrement national: 27770004300015
Adresse postale: 31 avenue JF. Kennedy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455227 📞
URL: https://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant le consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Les prestations du présent marché ne se prêtent à aucune décomposition en lot. Visite sur site facultative.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621097 (2024-10-14)

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