Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Il s'agit de déconstruire d'une manière sélective afin d'optimiser le traitement des produits matériaux déchets dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets avant l'abattage. Sont concernés des bâtiments de toute nature sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon. Les travaux permettent la libération foncière préalable aux projets futurs d'aménagement ou nécessaire à une maîtrise du foncier. Ces travaux peuvent être demandés de manière simultanée pour plusieurs opérations et plusieurs sites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24DRHMG024
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Il s'agit de déconstruire d'une manière sélective afin d'optimiser le traitement des produits matériaux déchets dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets avant l'abattage.
Sont concernés des bâtiments de toute nature sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
Les travaux permettent la libération foncière préalable aux projets futurs d'aménagement ou nécessaire à une maîtrise du foncier. Ces travaux peuvent être demandés de manière simultanée pour plusieurs opérations et plusieurs sites
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Il s'agit de déconstruire d'une manière sélective afin d'optimiser le traitement des produits matériaux déchets dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets avant l'abattage.
Sont concernés des bâtiments de toute nature sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
Les travaux permettent la libération foncière préalable aux projets futurs d'aménagement ou nécessaire à une maîtrise du foncier. Ces travaux peuvent être demandés de manière simultanée pour plusieurs opérations et plusieurs sites
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance En Matière De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentants de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Minimum exigé: Qualification Qualibat 1112 Démolition - Déconstruction (Technicité confirmée)
Démolition ou déconstruction partielle ou totale de construction ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou d'accès
ou équivalent
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Minimum exigé: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 2 encadrants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions .
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions .
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable
- Avances.
- Acomptes.
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
“- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le...”
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offre ouvert
- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est de 12 000 000euros Ht.
- Le montant estimé est de 9 000 000 euro(s) Ht.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg024
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : novembre 2024
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190801 (2024-03-27)
Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/04/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 22/05/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 068-201114 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1074
Date de conclusion du contrat: 2024-05-21 📅
Titre: Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Premys
Numéro d'enregistrement national: 1433574-1-0-1
Adresse postale: 15 Rte De Lyon
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: perrierdeconstruction@premys-colas.com📧
Téléphone: 04 72 28 59 48📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56573
Région: Rhône🏙️
“recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil...”
recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 04/04/2014).
Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon Cedex 03, fax 0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique son identité lors de la consultation.
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêt du conseil d'état n° 358994.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la direction Ressources située au 4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite : Métropole de Lyon - Délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - Direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés - Cs 33569 - 69505 Lyon cedex 03. Courriel : drhmg.marches@grandlyon.com
La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85B4978D-A6D7-752E-7E4F56E075A57470
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2025/S 005-008033 (2025-01-07)