Travaux de déconstruction des secteurs Périole et Marengo sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc

Europolia

Travaux de déconstruction des secteurs Périole et Marengo sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc. Cette opération de travaux est divisée en trois (3) lots définis ci-dessous : - lot 1 : Curage-réemploi, désamiantage et déplombage - lot 2 : Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement - lot 3 : VRD (consultation séparée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déconstruction des secteurs Périole et Marengo sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc
Brève description:
Travaux de déconstruction des secteurs Périole et Marengo sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc. Cette opération de travaux est divisée en trois (3) lots définis ci-dessous : - lot 1 : Curage-réemploi, désamiantage et déplombage - lot 2 : Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement - lot 3 : VRD (consultation séparée)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24-02452
Titre: Lot 1 - Curage-réemploi, désamiantage et déplombage
Description du marché: Curage-réemploi, désamiantage et déplombage
Informations complémentaires:
Le marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux - obligatoire, au choix : - Soit le jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 ; - Soit le lundi 6 janvier 2025 à 14h00. Le point de rendez-vous est situé au niveau au rond-point Périole, devant l'entrée du site Périole de la SNCF (11 rue de Périole - 31500 Toulouse). Il est demandé aux candidats de venir avec une chasuble orange (obligatoire).
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-02453
Titre: Lot 2 - Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement
Description du marché: Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement
Informations complémentaires:
Le marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux - obligatoire, au choix : - Soit le jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 ; - Soit le lundi 6 janvier 2025 à 14h00. Le point de rendez-vous est situé au niveau au rond-point Périole, devant l'entrée du site Périole de la SNCF (11 rue de Périole - 31500 Toulouse). Il est demandé aux candidats de venir avec une chasuble orange (obligatoire).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Forme de l'accord-cadre : Chaque marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum définis dans l'accord-cadre valant CCAP pour chacun des lots et qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Non paiement d'impôts et taxes, Non paiement de cotisations de sécurité sociale, ....
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europolia
Numéro d'enregistrement national: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.europolia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlementation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-736197 (2024-12-02)