Les travaux à entreprendre sont des travaux relatifs à la construction d'ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment : - La création de plateformes et aires d'aspiration, - La création de puisards déportés, - La fourniture et la pose de réserves souples, - La création de réserves aériennes type bassin, - La fourniture et la pose de réserves enterrées, - La création de dispositifs fixes d'aspiration, - La création de prises d'eau en milieu naturel. Cette consultation correspond à la relance d'une précédente procédure déclarée infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création de Points d'Eau Naturels et Artificiels (PENA) pour la lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 24-DA-WHSW-TxPENA
Brève description:
“Les travaux à entreprendre sont des travaux relatifs à la construction d'ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment :
-...”
Brève description
Les travaux à entreprendre sont des travaux relatifs à la construction d'ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment :
- La création de plateformes et aires d'aspiration,
- La création de puisards déportés,
- La fourniture et la pose de réserves souples,
- La création de réserves aériennes type bassin,
- La fourniture et la pose de réserves enterrées,
- La création de dispositifs fixes d'aspiration,
- La création de prises d'eau en milieu naturel.
Cette consultation correspond à la relance d'une précédente procédure déclarée infructueuse
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 765 099 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux à entreprendre sont des travaux relatifs à la construction d'ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment :
-...”
Description du marché
Les travaux à entreprendre sont des travaux relatifs à la construction d'ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment :
- La création de plateformes et aires d'aspiration,
- La création de puisards déportés,
- La fourniture et la pose de réserves souples,
- La création de réserves aériennes type bassin,
- La fourniture et la pose de réserves enterrées,
- La création de dispositifs fixes d'aspiration,
- La création de prises d'eau en milieu naturel.
Cette consultation correspond à la relance d'une précédente procédure déclarée infructueuse
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Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Selon la nomenclature Fntp :
- 2321 - Travaux de terrassements courants - En milieu urbain ou équivalent
- 2322 - Travaux de terrassements courants - En milieu non urbain ou équivalent
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les CCAP et CCTP.
Cet accord-cadre fait...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les CCAP et CCTP.
Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur Technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix ».
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Da-Whsw-Txpena.
Début d'exécution : 3e trimestre 2024
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Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207580 (2024-04-08)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 765 099 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C24105
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Travaux de création de Points d'Eau Naturels et Artificiels (Pena) pour la lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 1447122-1-0-1
Adresse postale: 3a Rue De La Scierie
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ehtpnm@nge.fr📧
Téléphone: 02 35 69 91 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53489
Région: Seine-Maritime🏙️
“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Ehtp pour un...”
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Ehtp pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel de de 870 242.64 euro(s) Ttc
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-10920 publié le 09/04/2024.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 64271-2024 diffusé le 09/04/2024.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79A25B5C-B2C2-F299-7409D25DD2691F6F
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2024/S 213-664666 (2024-10-29)