Travaux de création, d'amélioration, de modernisation et d'extension des SSI du site Seine aval

SIAAP

Travaux de création, d'amélioration, de modernisation et d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie et des Installations d'Extinction Automatique à Gaz pour les bâtiments du SIAAP de Seine Aval. Les travaux concernent des prestations d'équipements et d'extension des : - Systèmes de détection incendie (SDI), - Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI), - Installations d'Extinction Automatiques à Base de Gaz (IEAG) Les prestations font l'objet de 3 lots : Lot n° 1 : Matériel de marque DEF Lot n° 2 : Matériel de marque SIEMENS Lot n° 3 : Matériel de marque ESSER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création, d'amélioration, de modernisation et d'extension des SSI du site Seine aval
Numéro de référence: 23S0313
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériel de marque DEF
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 500 000,00 euros HT / Totalité des 4 périodes : Sans minimum - Maximum : 2 000 000,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦

Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie au CO2 📦

Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦

Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP - site Seine aval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel de marque SIEMENS
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 250 000,00 euros HT / Totalité des 4 périodes : Sans minimum - Maximum : 1 000 000,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SIAAP - site Seine aval
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériel de marque ESSER
Description du marché:

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La présente consultation est lancée en procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-5 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité d'une négociation. Les modalités de cette négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation. Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-5 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité d'une négociation. Les modalités de cette négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-19 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-5 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité d'une négociation. Les modalités de cette négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La copie des certificats d'agrément I7F7 et IF13 en propre pour les matériels et les marques concernés ou une déclaration d'engagement avec un partenaire dûment qualifié. L'absence de ces certificats aura pour conséquence la nullité de l'offre (élimination de l'offre au stade de la candidature). - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ; - Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- La copie des certificats d'agrément I7F7 et IF13 en propre pour les matériels et les marques concernés ou une déclaration d'engagement avec un partenaire dûment qualifié. L'absence de ces certificats aura pour conséquence la nullité de l'offre (élimination de l'offre au stade de la candidature).

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;

- Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341587 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
1 000 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-01 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : Le 31/07/2024 à 16:00 au lieu du 18/07/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 01/08/2024 à 10:00 au lieu du 19/07/2024 à 10:00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d7ea757-40c2-47cb-a8f9-5019b250a1cb-01
Source: OJS 2024/S 136-423345 (2024-07-12)

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