Travaux de construction/rénovation de chaufferies et de réseau de chaleur à Saverne

ES Services Energétiques (67)

Dans le cadre de la construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse et de réseaux de chaleur à Saverne, permettant la production de chaleur, des travaux doivent être réalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction/rénovation de chaufferies et de réseau de chaleur à Saverne
Numéro de référence: Travaux de construction/rénovation de chaufferies et de réseau de chaleur à Saverne
Brève description:
Dans le cadre de la construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse et de réseaux de chaleur à Saverne, permettant la production de chaleur, des travaux doivent être réalisés.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne: LOT LOT 12-0 : électricité BT fourniture et pose armoires puissance et commande y compris automatisme ainsi que leurs raccordements
Titre: LOT LOT 12-0 : électricité BT fourniture et pose armoires puissance et commande y compris automatisme ainsi que leurs raccordements
Description du marché:
LOT LOT 12-0 : électricité BT fourniture et pose armoires puissance et commande y compris automatisme ainsi que leurs raccordements DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION ET OU DE LA RÉNOVATION DE CHAUFFERIES BIOMASSE ET DE RÉSEAUX DE CHALEUR À SAVERNE
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Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2026-01-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise d’une offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ES Services Energétiques (67)
Numéro d'enregistrement national: 32279139300042
Adresse postale: 26 Boulevard du Président Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.badie@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 383181111 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 801 116 00276
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt CEDEX
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: +33 038875272 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487006 (2024-08-12)