marché à procédure adaptée de travaux composé de 15 lots. une clause d'insertion professionnelle est prévue pour les lots 1, 3 et 15 Durée : Le marché est conclu pour une durée de 27 mois environ, à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Période de préparation : Une période de préparation de 5 semaines est prévue. Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois environ Délai de garantie de parfait achèvement : 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de nouveaux locaux pour le service des espaces verts à Colombes
Numéro de référence: 24AT-CP-1132-R
Brève description:
“marché à procédure adaptée de travaux composé de 15 lots.
une clause d'insertion professionnelle est prévue pour les lots 1, 3 et 15
Durée : Le marché est...”
Brève description
marché à procédure adaptée de travaux composé de 15 lots.
une clause d'insertion professionnelle est prévue pour les lots 1, 3 et 15
Durée : Le marché est conclu pour une durée de 27 mois environ, à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Période de préparation : Une période de préparation de 5 semaines est prévue.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois environ
Délai de garantie de parfait achèvement : 12 mois
1️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre/maçonnerie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): note environnemetale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Charpente bois”
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Couverture/bardage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Façades enduites”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“Ascenseur”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Cloisons/doublages/Faux-plafonds”
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols durs et murs”
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols souples”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Peinture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Electricité courants forts et faibles”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Chauffage”
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“VRD/Espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Des visites du site, fortement conseillées, sont prévues, dans les conditions stipulées dans le...”
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Des visites du site, fortement conseillées, sont prévues, dans les conditions stipulées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: E64F52D3-90B3-0B5E-F02D727F20E87C8B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789659 (2024-12-20)