Travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville

Ville de Chaville

Le marché a pour objet les travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville sur la parcelle sise 50, rue Alexis Maneyrol à Chaville. Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas décomposé en tranches, mais il est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend les 12 macro-lots détaillés ci-après dans l'avis. Il est à noter que le lot n°1 Démolition / Désamiantage / Déplombage ne fait pas partie de la présente consultation et a déjà été réalisé. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution global maximum des travaux est de 16 mois, tous lots confondus, y compris la période de 2 mois de préparation de chantier. La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service. Le délai d'exécution maximum de chaque lot est précisé au calendrier prévisionnel des travaux. Le marché se terminera au plus tard à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville sur la parcelle sise 50, rue Alexis Maneyrol à Chaville. Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas décomposé en tranches, mais il est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend les 12 macro-lots détaillés ci-après dans l'avis. Il est à noter que le lot n°1 Démolition / Désamiantage / Déplombage ne fait pas partie de la présente consultation et a déjà été réalisé. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution global maximum des travaux est de 16 mois, tous lots confondus, y compris la période de 2 mois de préparation de chantier. La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service. Le délai d'exécution maximum de chaque lot est précisé au calendrier prévisionnel des travaux. Le marché se terminera au plus tard à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 005 583 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charpente / Bardage
Description du marché:
Le lot n°3 porte sur les travaux de charpente et de bardage. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des logiques du chantier vis-à-vis des interactions entre lot GO / lot charpente bois, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etanchéité / couverture
Description du marché:
Le lot n°4 porte sur les travaux d'étanchéïté et de couverture. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologies d'exécution pour les principaux ouvrages (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. * Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries extérieures / Occultations / Métallerie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le lot n°5 porte sur les travaux de menuiseries extérieures, d'occultations et de métallerie. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plâtrerie / Plafonds suspendus / Menuiseries intérieures
Description du marché:
Le lot n°6 porte sur les travaux de plâtrerie, de plafonds suspendus et de menuiseries intérieures. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Peinture / Sols souples
Description du marché:
Le lot n°7 porte sur les travaux de peinture et de sols souples. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Plomberie / Chauffage / Ventilation
Description du marché:
Le lot n°8 porte sur les travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Electricité Courants forts et faibles
Description du marché:
Le lot n°9 porte sur les travaux d'électricité courants forts et faibles. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Ascenseur / Monte charges
Description du marché:
Le lot n°10 porte sur les travaux d'ascenseurs et de monte-charges. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Appareils et matériels cuisine
Description du marché:
Le lot n°11 porte sur les travaux et prestations d'installation d'appareils et de matériels de cuisine. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Nature complémentaire du marché: Services
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: VRD / Espaces verts
Description du marché:
Le lot n°12 porte sur les travaux d'aménagements extérieurs de VRD et d' Espaces verts. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fondation / Gros-OEuvre / Carrelage
Description du marché:
Le lot n°2 porte sur les travaux de fondation, de Gros-OEuvre /et de carrelage. Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique sur 60 points : *Sous-critère 1 : Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 35 points : • Equipe dédiée à l'exécution (encadrement et main d'oeuvre), Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, Compréhension des logiques du chantier vis-à-vis des interactions entre lot GO / lot charpente bois, Compréhension des enjeux liés à la réhabilitation, en particulier prise de possession du site après démolition, Méthodologie de réalisation des fondations spéciales et RSO dans l'existant (fournir les fiches techniques des produits et ouvrages réalisés). * Sous-critère 2 : Délai des travaux sur 15 points : • Planning détaillé et valorisé avec les durées et le délai total, Cohérence des durées avec le délai global d'exécution. *Sous-critère 3 : Sécurité du chantier, maîtrise des nuisances et mesures environnementales sur 10 points : • Sécurité des abords : balisage du chantier, circulation, accès, base vie, Gestion des nuisances externes et internes en site sensible, Mesures environnementales, chantier propre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 50, rue Alexis Maneyrol
Code postal: 92370
Ville: Chaville
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est dématérialisée. Le DCE est à retirer sur la plateforme Maximilien. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les offres n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-15 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
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Situation économique et financière
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 5 dernières années. Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chaville
Numéro d'enregistrement national: 21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcpaj gpso
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville percevra et pourra percevoir les subventions suivantes pour le financement de la prestation, objet du marché du Département : 3 500 000 Euros, de la Région : 1 000 000 Euros, de la Métropole du Grand Paris : 82 416 Euros, de l'ADEME : 3 750 Euros, du SIGEIF, estimé à : 50 000 Euros, de l'Agence Eau Seine Normandie Estimé : 45 000 Euros. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCAP.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603281 (2024-10-04)