Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots)
Conseil départemental du Val d'Oise
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. Le marché est composé de 4 lots techniques à savoir : - Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers - Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds - Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences - Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Carrelages
📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170937 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots)
Numéro de référence:
2024111011
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution.
Le marché est composé de 4 lots techniques à savoir :
- Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers
- Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds
- Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences
- Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples
Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2024111013
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences
Description du marché:
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots), Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution.
La visite du site est obligatoire. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation.
Le Lot contient une clause d'insertion par l'activité économique.
Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024111011
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers
Description du marché:
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots), Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution.
La visite du site est fortement conseillée. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation.
Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024111012
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds
Description du marché:
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots), Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution.
La visite du site est obligatoire. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation.
Le Lot contient une clause d'insertion par l'activité économique.
Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
2024111014
Titre: Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples
Description du marché:
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots), Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution.
La visite du site est fortement conseillée. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation.
Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Référence professionnelle et capacité technique: dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
22950127500015
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170937 (2024-03-19)
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