Travaux de confortement des protections hydrauliques et des ouvrages d'art le long de la ligne des Chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure avec négociation (Art R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du CCP). Confortement des berges par réparation de l'ensemble des protections hydrauliques assurant la stabilité du remblai ferroviaire de la ligne. Celles-ci comprennent des ouvrages en terres (enrochements) et ouvrages d'art (mur de soutènement, pile de pont). Les épisodes de crues et l'important phénomène naturel d'érosion des berges ont entrainé l'apparition d'une variété de désordres à traiter sur ces ouvrages : - Glissement de berge, affouillement de pied de digues, de mur et parois béton - Eboulement d'enrochements - Eboulement de portions de mur - Forte érosion du talus ferroviaire, - Ruine d'ouvrage, - Sous-cavage de mur de soutènement, Ces désordres ont été recensés sur environ 60 km de linéaire. Ce marché pourra être également appliqué à des interventions hors cours d'eau et protections hydrauliques présentant ainsi une grande multiplicité de problématiques à traiter par le titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes › Travaux d'endiguement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de confortement des protections hydrauliques et des ouvrages d'art le long de la ligne des Chemins de fer de Provence
Numéro de référence: 2024-650
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'endiguement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nice - Touet
Description du marché: Nice - Touet
Produits/services supplémentaires: Travaux d'endiguement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Touet - Saint-André-les-Alpes
Description du marché: Touet - Saint-André-les-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Saint-André-les-Alpes - Digne
Description du marché: Saint-André-les-Alpes - Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Déclaration du candidat (Dc2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou de l'ensemble du groupement, devra être supérieur à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles Fntp ou références équivalentes pour les 3 lots: *2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain*7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries ou 1141 ouvrages en maçonnerie *1432 enrochements depuis la berge.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations).- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Région pouvant bénéficier d'un cofinancement européen Les prestations du contrat sont réglées par acompte, ceux ci sont versés mensuellement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pas d'autres conditions
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460036 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Montants sans mini avec maximun annuel Lot 1 : Nice - Touet : 3 300 000 euro(s) Ht Lot 2 : Touet - Saint-André-les-Alpes : 3 300 000 euro(s) Ht Lot 3 : Saint-André-les-Alpes - Digne : 3 300 000 euro(s) Ht Un attributaire par lot. Durée de l'accord cadre : 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. En cas d'atteiente du montant maxi En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre avant la fin de la période de validité d'une année le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclencher une nouvelle période d'exécution d'une année. Si cette situation s'appliquait, le nombre maximum de reconduction sera de 3. Critères de jugement des offres Prix : 70% Il sera considéré un bon de commande type élaboré par la Région (Dqe masqué) dont les quantités ne sont pas connues du candidat pour déterminer le montant de l'offre Valeur technique : 30% décomposée comme suit -Une présentation détaillée d'exemples d'intervention similaire aux missions présentées dans le Cctp avec description de la méthodologie de mise en oeuvre de la solution technique /10 points. -Eléments concernant la gestion de la sécurité des chantiers pour les différents intervenants : /3 points -Les moyens humains, avec qualifications, affectés pour les travaux : organigramme de l'équipe, curriculum vitae (Cv), qualification des personnels affectés à la réalisation des études d'exécutions /4 points -Les dispositions de l'entreprise concernant les fournitures nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux mentionnés au Cctp (fiche de fourniture pour les enrochements, béton (agrément centrale à béton), présentation des carrières avec lesquels seront réalisés les échanges. Si l'entreprise n'a pas de contact spécifique au moment de la réponse au marché elle devra préciser les critères de sélection de cette dernière afin de pouvoir répondre aux demandes spécifiques du marché : /3 points -Fourniture de rapports détaillant les dispositions de l'entreprise concernant la gestion de la problématique environnementale lors de la réalisation des chantiers : /10 points

Informations complémentaires

Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
Montants sans mini avec maximun annuel
Lot 1 : Nice - Touet : 3 300 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Touet - Saint-André-les-Alpes : 3 300 000 euro(s) Ht
Lot 3 : Saint-André-les-Alpes - Digne : 3 300 000 euro(s) Ht
Un attributaire par lot. Durée de l'accord cadre : 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. En cas d'atteiente du montant maxi
En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre avant la fin de la période de validité d'une année le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclencher une nouvelle période d'exécution d'une année. Si cette situation s'appliquait, le nombre maximum de reconduction sera de 3.
Critères de jugement des offres
Prix : 70% Il sera considéré un bon de commande type élaboré par la Région (Dqe masqué) dont les quantités ne sont pas connues du candidat pour déterminer le montant de l'offre
Valeur technique : 30% décomposée comme suit
-Une présentation détaillée d'exemples d'intervention similaire aux missions présentées dans le Cctp avec description de la méthodologie de mise en oeuvre de la solution technique /10 points.
-Eléments concernant la gestion de la sécurité des chantiers pour les différents intervenants : /3 points
-Les moyens humains, avec qualifications, affectés pour les travaux : organigramme de l'équipe, curriculum vitae (Cv), qualification des personnels affectés à la réalisation des études d'exécutions /4 points
-Les dispositions de l'entreprise concernant les fournitures nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux mentionnés au Cctp (fiche de fourniture pour les enrochements, béton (agrément centrale à béton), présentation des carrières avec lesquels seront réalisés les échanges. Si l'entreprise n'a pas de contact spécifique au moment de la réponse au marché elle devra préciser les critères de sélection de cette dernière afin de pouvoir répondre aux demandes spécifiques du marché : /3 points
-Fourniture de rapports détaillant les dispositions de l'entreprise concernant la gestion de la problématique environnementale lors de la réalisation des chantiers : /10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258567 (2024-04-26)

Avis de marché (2024-05-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-28 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/06/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 28/06/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97ea30f9-bdd2-43a0-b736-90c99b7d01d1-01
Source: OJS 2024/S 102-312525 (2024-05-27)

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