Travaux de confortement des protections hydrauliques et des ouvrages d'art le long de la ligne des Chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure avec négociation (Art R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du CCP). Confortement des berges par réparation de l'ensemble des protections hydrauliques assurant la stabilité du remblai ferroviaire de la ligne. Celles-ci comprennent des ouvrages en terres (enrochements) et ouvrages d'art (mur de soutènement, pile de pont). Les épisodes de crues et l'important phénomène naturel d'érosion des berges ont entrainé l'apparition d'une variété de désordres à traiter sur ces ouvrages : - Glissement de berge, affouillement de pied de digues, de mur et parois béton - Eboulement d'enrochements - Eboulement de portions de mur - Forte érosion du talus ferroviaire, - Ruine d'ouvrage, - Sous-cavage de mur de soutènement, Ces désordres ont été recensés sur environ 60 km de linéaire. Ce marché pourra être également appliqué à des interventions hors cours d'eau et protections hydrauliques présentant ainsi une grande multiplicité de problématiques à traiter par le titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes › Travaux d'endiguement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de confortement des protections hydrauliques et des ouvrages d'art le long de la ligne des Chemins de fer de Provence
Numéro de référence: 2024-650
Brève description:
“Procédure avec négociation (Art R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du CCP). Confortement des berges par réparation de l'ensemble des protections hydrauliques...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'endiguement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Nice - Touet”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'endiguement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Touet - Saint-André-les-Alpes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Saint-André-les-Alpes - Digne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration du candidat (Dc2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de la Région pouvant bénéficier d'un cofinancement européen Les prestations du contrat sont réglées par acompte, ceux ci sont versés mensuellement”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas d'autres conditions”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460036 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Montants sans mini avec maximun annuel Lot 1 : Nice -...”

Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
Montants sans mini avec maximun annuel
Lot 1 : Nice - Touet : 3 300 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Touet - Saint-André-les-Alpes : 3 300 000 euro(s) Ht
Lot 3 : Saint-André-les-Alpes - Digne : 3 300 000 euro(s) Ht
Un attributaire par lot. Durée de l'accord cadre : 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. En cas d'atteiente du montant maxi
En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre avant la fin de la période de validité d'une année le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclencher une nouvelle période d'exécution d'une année. Si cette situation s'appliquait, le nombre maximum de reconduction sera de 3.
Critères de jugement des offres
Prix : 70% Il sera considéré un bon de commande type élaboré par la Région (Dqe masqué) dont les quantités ne sont pas connues du candidat pour déterminer le montant de l'offre
Valeur technique : 30% décomposée comme suit
-Une présentation détaillée d'exemples d'intervention similaire aux missions présentées dans le Cctp avec description de la méthodologie de mise en oeuvre de la solution technique /10 points.
-Eléments concernant la gestion de la sécurité des chantiers pour les différents intervenants : /3 points
-Les moyens humains, avec qualifications, affectés pour les travaux : organigramme de l'équipe, curriculum vitae (Cv), qualification des personnels affectés à la réalisation des études d'exécutions /4 points
-Les dispositions de l'entreprise concernant les fournitures nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux mentionnés au Cctp (fiche de fourniture pour les enrochements, béton (agrément centrale à béton), présentation des carrières avec lesquels seront réalisés les échanges. Si l'entreprise n'a pas de contact spécifique au moment de la réponse au marché elle devra préciser les critères de sélection de cette dernière afin de pouvoir répondre aux demandes spécifiques du marché : /3 points
-Fourniture de rapports détaillant les dispositions de l'entreprise concernant la gestion de la problématique environnementale lors de la réalisation des chantiers : /10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258567 (2024-04-26)

Avis de marché (2024-05-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/06/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 28/06/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 102-312525 (2024-05-27)

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