Travaux de câblage électrique "courants faibles" et "courants forts" des établissements publics locaux de Normandie
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
| 2024-07-31 | Avis de marché |
| 2025-01-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage électrique "courants faibles" et "courants forts" des établissements publics locaux de Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description du marché: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Description du marché: Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452205 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage électrique "courants faibles" et "courants forts" des établissements publics locaux de Normandie
Numéro de référence:
2024-TX-DBR-0116
Brève description:
L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Travaux de câblage électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description du marché: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Description du marché: Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national:
20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452205 (2024-07-24)
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-11 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f628a55-3c0b-4f3e-91b7-846d0af891d0-01
Source: OJS 2024/S 150-465889 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-11 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f628a55-3c0b-4f3e-91b7-846d0af891d0-01
Source: OJS 2024/S 150-465889 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation affectées à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 Rue des Bussys
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aotremblay.sben@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0134273626 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452205-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 017-051349 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation affectées à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
20240294
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energie
Numéro d'enregistrement national:
1505749-1-2-1
Adresse postale: 41 Rue des Bussys
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aotremblay.sben@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0134273626 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
80553
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452205-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B854AFD4-E04A-9C78-267DA6C543B52C5A
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
B854AFE6-B412-95A3-5D00256A62C2501B
Source: OJS 2025/S 017-051349 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi du Martray - 8 Rue Jacques Prévert
Code postal: 14730
Commune postale: Giberville
Région: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 103-348101 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240293
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national:
1505749-2-1-1
Adresse postale: Zi du Martray - 8 Rue Jacques Prévert
Code postal: 14730
Commune postale: Giberville
Région: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E143C146-BCDD-5F37-A437CD855B50F80D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E143C154-EAAE-66E9-CB20EA7DB17DF41C
Source: OJS 2025/S 103-348101 (2025-05-28)
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