Travaux dans divers bâtiments (Partie 1)

Ville d'Antony

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation en électricité, étanchéité, désamiantage, menuiseries extérieures et vitrerie dans divers bâtiments de la Ville d'Antony (crèches, groupes scolaires, bâtiments culturels et sportifs) et au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Antony.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux dans divers bâtiments (Partie 1)
Numéro de référence: 2024-BTA10
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-BTA1001
Titre: Travaux d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de rénovation en électricité

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la possibilité de traiter en dehors du présent accord-cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes. Le lot 1 sera attribué au maximum à 2 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables : - Titulaire classé premier = titulaire n°1 ; - Titulaire classé deuxième = titulaire n°2. Si le nombre de candidats est inférieur à 2, la Ville se réserve la possibilité de déclarer la consultation sans-suite ou de poursuivre la procédure engagée avec le seul candidat en lice. Les règles d'attribution des commandes sont les suivantes : - pour la partie à bons de commande, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire n°1 sur la base d'un programme d'exécution des travaux, assorti d'un délai maximum d'exécution. Si le titulaire n°1 répond qu'il n'est pas en mesure de réaliser les travaux dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur consulte alors le titulaire n°2; - pour la partie à marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur consulte les deux titulaires de l'accord-cadre. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, les pouvoirs adjudicateurs ont décidé d'inclure dans l'exécution du lot n°1 une clause sociale d'insertion en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. A titre exceptionnel, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de s'adresser à une entreprise tierce afin d'exécuter les travaux objet du présent marché, pour autant que le montant cumulé des projets ne dépasse pas 10% du montant maximum HT du lot, par an.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la possibilité de traiter en dehors du présent accord-cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes.

Le lot 1 sera attribué au maximum à 2 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables :
- Titulaire classé premier = titulaire n°1 ;
- Titulaire classé deuxième = titulaire n°2.
Si le nombre de candidats est inférieur à 2, la Ville se réserve la possibilité de déclarer la consultation sans-suite ou de poursuivre la procédure engagée avec le seul candidat en lice.
Les règles d'attribution des commandes sont les suivantes :
- pour la partie à bons de commande, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire n°1 sur la base d'un programme d'exécution des travaux, assorti d'un délai maximum d'exécution. Si le titulaire n°1 répond qu'il n'est pas en mesure de réaliser les travaux dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur consulte alors le titulaire n°2;
- pour la partie à marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur consulte les deux titulaires de l'accord-cadre.

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, les pouvoirs adjudicateurs ont décidé d'inclure dans l'exécution du lot n°1 une clause sociale d'insertion en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique.

A titre exceptionnel, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de s'adresser à une entreprise tierce afin d'exécuter les travaux objet du présent marché, pour autant que le montant cumulé des projets ne dépasse pas 10% du montant maximum HT du lot, par an.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux ont lieu sur divers sites de la Ville d'Antony et au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Antony, dans des locaux vides ou en site occupé.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La date de démarrage ci-dessus (15/05/2024) est donnée à titre indicatif. Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre ne comporte ni variantes ni options. Les marchés subséquents pourront en contenir.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-BTA1002
Titre: Travaux d'étanchéité
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de rénovation en étanchéité.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Description des renouvellements:

La date de démarrage ci-dessus (15/05/2024) est donnée à titre indicatif. Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 2024-BTA1003
Titre: Travaux de désamiantage
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de rénovation en désamiantage.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description des renouvellements:

La date de démarrage ci-dessus (15/05/2024) est donnée à titre indicatif. Le lot 3 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 2024-BTA1004
Titre: Travaux de menuiseries extérieures et vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de rénovation en menuiseries extérieures et vitrerie.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Description
Description des renouvellements:

Le lot 4 est conclu pour une durée allant du 10 juillet 2024 au 9 juillet 2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 700 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de désamiantage 📦

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Antony
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-06 13:00:00 📅
Lieu: Ville d'Antony
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Lot Intitulé Chiffre d'affaires minimum attendu 1 Travaux d'électricité 1 500 000 euros / an (hors années 2020 et 2021) 2 Travaux d'étanchéité 1 600 000 euros / an (hors années 2020 et 2021) 3 Travaux de désamiantage 1 400 000 euros / an (hors années 2020 et 2021) 4 Travaux de menuiseries extérieures et vitrerie 1 700 000 euros / an (hors années 2020 et 2021)

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Liste de références similaires réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés ; - Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ; - Moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat ; - Certifications / qualifications indiqués à l'article 4.1 du RC.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'antony
Numéro d'enregistrement national: 2024-BTA10
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.seznec@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967257 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/991968 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048006 (2024-01-22)

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