Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspection télévisée et de travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées (gravitaires et sous pression) des communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) ainsi que des réseaux et ouvrages d'eaux usées se trouvant dans des communes limitrophes, hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la Direction Assainissement CASA. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'inspection télévisée et de réhabilitation des canalisations des réseaux d'assainissement d'eaux usées
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspection télévisée et de travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspection télévisée et de travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées (gravitaires et sous pression) des communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) ainsi que des réseaux et ouvrages d'eaux usées se trouvant dans des communes limitrophes, hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la Direction Assainissement CASA. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspection télévisée et de travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspection télévisée et de travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées (gravitaires et sous pression) des communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) ainsi que des réseaux et ouvrages d'eaux usées se trouvant dans des communes limitrophes, hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la Direction Assainissement CASA. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R....”
Informations complémentaires
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter du 01 janvier 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 1 800 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent; Formulaire DC2 ou équivalent; Formulaire DC4 ou équivalent; Attestation d'assurance. Détail des...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent; Formulaire DC2 ou équivalent; Formulaire DC4 ou équivalent; Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés; Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires; Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.”
Source: OJS 2024/S 103-318129 (2024-05-28)