Travaux d'extension et de restructuration du collège « Jean Moulin » à CAEN – Relance des lots 2, 9 et 16 du fait de la déclaration sans suite en date du 18 décembre 2024.

Conseil départemental du Calvados (14)

Travaux d'extension et de restructuration du collège « Jean Moulin » à CAEN - Relance des lots 2, 9 et 16 du fait de la déclaration sans suite en date du 18 décembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et de restructuration du collège « Jean Moulin » à CAEN – Relance des lots 2, 9 et 16 du fait de la déclaration sans suite en date du 18 décembre 2024.
Brève description:
Travaux d'extension et de restructuration du collège « Jean Moulin » à CAEN - Relance des lots 2, 9 et 16 du fait de la déclaration sans suite en date du 18 décembre 2024.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gros œuvre
Description du marché: GROS ŒUVRE
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Cloisons doublages
Description du marché: CLOISONS DOUBLAGES
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 016
Titre: Cloisons isothermes
Description du marché: CLOISONS ISOTHERMES
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Adresse postale: Collège Jean Moulin 35 rue de Brocéliande
Code postal: 14066
Ville: Caen cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis, le soumissionnaire n'a pas l'obligation de présenter des offres pour tous les lots mais peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée globale d'exécution est de 42 mois. Les candidats du lot 2 devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché et le certificat de visite devra nécessairement être joint à l’offre. Visite conseillée pour les autres lots.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'application des critères de sélection sont précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités d'application de la clause d'insertion sociale obligatoire sont précisées dans le C.C.A.P. Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : 2113 et 2114
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 23/25 Bd Bertrand BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.vion@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571236 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784416 (2024-12-19)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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