Travaux d’extension et de rénovation des vestiaires de football de la commune déléguée La Guyonnière (Montaigu-Vendée)
Montaigu-Vendée (85)
Travaux d'extension et de rénovation des vestiaires de football de la commune déléguée La Guyonnière (Montaigu-Vendée)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Toit › Charpentes de toit
- • Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'extension de bâtiments
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de revêtement › Travaux d'isolation de toiture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’extension et de rénovation des vestiaires de football de la commune déléguée La Guyonnière (Montaigu-Vendée)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vrd - gros-oeuvre
Description du marché: VRD-GROS-OEUVRE selon dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Rue de l'abbaye de Meslay
Code postal: 85600
Ville: la guyonnière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 140 jours
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente bois
Description du marché: CHARPENTE BOIS selon dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Charpentes de toit 📦
Ville: La guyonniere
Durée de l'accord: 14 jours
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture
Description du marché: Travaux de couverture selon dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries exterieures et interieures
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres 📦
Durée de l'accord: 14 mois
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Faux plafonds - isolation
Description du marché: Travaux de faux plafonds et isolation selon les modalités du CCTP concerné.
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carrelage-faience
Description du marché: Travaux de carrelage- faïence selon modalités du CCTP concerné.
Produits/services: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Durée de l'accord: 35 jours
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture nettoyage
Description du marché: Travaux de peinture et de nettoyage selon dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite
Description du marché:
Durée de l'accord: 42 jours
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie-ventilation
Description du marché: Les travaux de plomberie- ventilation selon les dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée ouverte avec négociation possible
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montaigu-Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251063917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCira de Nantes, Dreets des pays de la loire - immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6,allée de l île gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101002 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560839 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’extension et de rénovation des vestiaires de football de la commune déléguée La Guyonnière (Montaigu-Vendée)
Numéro de référence:
MV_2024_03
Brève description:
Travaux d'extension et de rénovation des vestiaires de football de la commune déléguée La Guyonnière (Montaigu-Vendée)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
MV_2024_03_01
Titre: Vrd - gros-oeuvre
Description du marché: VRD-GROS-OEUVRE selon dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
le délai global du marché tous lots confondus est de 9 mois et demi (42 semaines), période de préparation comprise. Chaque lot devra respecté la durée propre au lot conformément au planning prévisionnel joint dans les pièces du marché.
Produits/services: Travaux de maçonnerie
📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Rue de l'abbaye de Meslay
Code postal: 85600
Ville: la guyonnière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 140 jours
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
le critère prix pondération 50, 00%
le critère technique pondération 40%, 00%
le critère performance environnementale 10,00%
conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation et des sous-critères détaillés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
MV-2024-03-02
Titre: Charpente bois
Description du marché: CHARPENTE BOIS selon dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
La durée globale du marché tous lots confondus est de 9 et demi , période de préparation comprise. la durée propre à chaque lot à respecter est précisée dans le calendrier prévisionnel joint aux pièces du marché
Produits/services: Travaux de charpente
📦
Produits/services supplémentaires: Charpentes de toit 📦
Ville: La guyonniere
Durée de l'accord: 14 jours
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
le critère prix pondération : pondération 50,00%
le critère valeur technique : pondération 40,00%
le critère performance environnementale pondération 10,00% conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation et des sous-critères y étant détaillés
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
MV-2024-03-03
Titre: Couverture
Description du marché: Travaux de couverture selon dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
La durée globale du marché tous lots confondus est de 9 et demi , période de préparation comprise. la durée propre à chaque lot à respecter est précisée dans le calendrier prévisionnel joint aux pièces du marché.
Produits/services: Travaux de couverture
📦
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- le critère prix : pondération 50,00%
- le critère technique : pondération 40,00 %
- le critère performance environnementale : pondération 10,00%
conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation des sous-critères y étant détaillés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
MV-2024-03-04
Titre: Menuiseries exterieures et interieures
Description du marché:
Travaux de menuiseries extérieures et intérieures selon dispositions du CCTP concerné.
Produits/services: Travaux de menuiserie
📦
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres 📦
Durée de l'accord: 14 mois
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- le critère prix : pondération 50,00%
- le critère valeur technique : pondération 40,00 %
- le critère performance environnementale : pondération 10,00 %
conformément à l'article 8.2 du réglement de consultation et aux sous-critères y étant détaillés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
MV82024-03-05
Titre: Faux plafonds - isolation
Description du marché: Travaux de faux plafonds et isolation selon les modalités du CCTP concerné.
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- le critère prix : pondération 50,00 %
- le critère valeur technique : pondération 40,00%
- le critère performance environnementale : pondération 10,00%
conformément à l'article 8.2 du réglement de consultation et des sous-critères y étant détaillés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
MV-2024-03-06
Titre: Carrelage-faience
Description du marché: Travaux de carrelage- faïence selon modalités du CCTP concerné.
Produits/services: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Durée de l'accord: 35 jours
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- le critère prix : pondération 50,00 %
- le critère valeur technique : pondération 40,00%
- le critère performance environnementale : pondération 10,00 %
conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation et des sous-critères y étant détaillés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
MV-2024-03-7
Titre: Peinture nettoyage
Description du marché: Travaux de peinture et de nettoyage selon dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
La durée globale du marché tous lots confondus est de 9 et demi , période de préparation comprise. la durée propre à chaque lot à respecter est précisée dans le calendrier prévisionnel joint aux pièces du marché.
Pour ce lot n° 7 une PSE n°1 :nettoyage et peinture des façades des bâtiments existants doit être obligatoirement chiffrée.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- le critère prix : pondération 50,00 %
- le critère valeur technique : 40,00 %
- le critère valeur environnementale : 10,00 %
conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation et des sous-critères y étant détaillés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
MV-2024-03-8
Titre: Electricite
Description du marché:
Les travaux d'électricité comprennent des travaux d'électricité et de chauffage conformément aux dispositions du CCTP concerné.
Produits/services: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
📦
Durée de l'accord: 42 jours
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- le critère prix : pondération 50,00 %
- le critère valeur technique : pondération 40,00%
- le critère performance environnementale : pondération : 10,00%
conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation et aux sous -critères y étant détaillés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
MV-2024-03-9
Titre: Plomberie-ventilation
Description du marché: Les travaux de plomberie- ventilation selon les dispositions du CCTP concerné.
Informations complémentaires:
La durée globale du marché tous lots confondus est de 9 et demi , période de préparation comprise. la durée propre à chaque lot à respecter est précisée dans le calendrier prévisionnel joint aux pièces du marché.
Les candidats devront obligatoirement chiffrée une PSE n° 1 : production chauffage solaire à pression atmosphérique
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Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- le critère prix : pondération 50,00 %
- le critère valeur technique : pondération 40,00% - le critère performance environnementale : 10,00%
conformément à l'article 8.2 du règlement de consultation et des sous-critères y étant détaillés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
Ville: Montaigu-Vendee
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée ouverte avec négociation possible
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montaigu-Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
20008111500012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251063917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
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Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: CCira de Nantes, Dreets des pays de la loire - immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6,allée de l île gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101002 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560839 (2024-09-17)
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