Travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire La Carraire - LOT 10 : Equipements de cuisine - Commune de Miramas

Commune de Miramas

La présente consultation porte sur des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire La Carraire situé sur la Commune de Miramas. Ce marché s'inscrit dans une opération qui comprend 10 lots et qui a fait l'objet d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert sous le numéro 23T010. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Chaque marché est conclu pour une période allant de sa notification à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA). Seul le lot n°10 n'a pas été attribué car le besoin a été redéfini. La présente consultation concerne la relance dudit lot n°10, comme l'indique le titre du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire La Carraire - LOT 10 : Equipements de cuisine - Commune de Miramas
Numéro de référence: 23FT-0238-P
Brève description:
La présente consultation porte sur des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire La Carraire situé sur la Commune de Miramas. Ce marché s'inscrit dans une opération qui comprend 10 lots et qui a fait l'objet d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert sous le numéro 23T010. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Chaque marché est conclu pour une période allant de sa notification à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA). Seul le lot n°10 n'a pas été attribué car le besoin a été redéfini. La présente consultation concerne la relance dudit lot n°10, comme l'indique le titre du marché
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 10
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: Equipements de cuisine
Informations complémentaires:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
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Produits/services supplémentaires: Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique - mairie de Miramas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 12:30:00 📅
Lieu: Commande publique - mairie de Miramas
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : deux références équivalentes à l'objet du marché
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumises à des clauses sociales et à des clauses environnementales selon les dispositions figurant notamment dans le CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: 20680
Adresse postale: boulevard paul peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 20679
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 54327
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121555 (2024-02-27)