TRAVAUX D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES

Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)

La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le territoire du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe : - Des travaux de réparation du réseau d'assainissement public d'eaux usées jusqu'à 2m50 de profondeur pour les lots 1 Territoire Basse Terre, lot 2Territoire Centre, lot 3 Territoire Grande Terre et lot 4Territoire Terre de Haut - Des travaux de réparation du réseau d'assainissement public d'eaux usées en sur-profondeur pour le lot 8 - Des travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage) pour le lot 9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
2025-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'exploitation des reseaux d'eaux usees
Numéro de référence: SMGEAG-2024F003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le territoire du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe : - Des travaux de réparation du réseau d'assainissement public d'eaux usées jusqu'à 2m50 de profondeur pour les lots 1 Territoire Basse Terre, lot 2Territoire Centre, lot 3 Territoire Grande Terre et lot 4Territoire Terre de Haut - Des travaux de réparation du réseau d'assainissement public d'eaux usées en sur-profondeur pour le lot 8 - Des travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage) pour le lot 9
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003-01
Titre: TRAVAUX DE REPARATION REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES Territoire Basse-Terre
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur.
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Code postal: 97190
Ville: Le gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La période initiale est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique de l'offre 40% Prix des prestations 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003-02
Ville: Gosier
Informations sur les options
Description des options:
La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003
Titre: Travaux de réparation-réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées – TERRITOIRE GRANDE TERRE
Informations sur les options
Description des options:
La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix 60% Critère Valeur Technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003-04
Titre: TRAVAUX DE REPARATION-REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES Territoire Terre de Haut
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Objectif social promu: Autre
Informations sur les options
Description des options:
La période initiale est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix 60% Critère Technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003-05
Titre: TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Territoire Basse-Terre
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de création de branchements assainissement neufs
Informations sur les options
Description des options:
La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix 60% Critère technique 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003-06
Titre: TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Territoire Centre
Informations sur les options
Description des options:
La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord-cadre es de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix 60% Critère technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003-07
Titre: TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Secteur Territoire Grande-Terre
Informations sur les options
Description des options:
La période ferme est d'une durée de 12 mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix 60% critère technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003-08
Titre: Travaux de reparation du reseau d’assainissement public d’eaux usees en sur pro-fondeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de réparation du réseau d’assainissement public d’eaux usées en sur-profondeur supérieur à 2m50)
Informations sur les options
Description des options:
La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix 60 % Critère Technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024F003-09
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE (CHEMISAGE) tous territoires
Description du marché: Travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage)
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix : 60% Critère technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché à bons de commande avec un montant maximum
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 903001121000016
Département: 971
Adresse postale: Route de Blanchard. Labrousse.
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
Fax: +33 590413333 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smgeag.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132215 (2024-03-01)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024F003
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 116 863 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 200 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 01 - TRAVAUX DE REPARATION REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES Territoire Basse-Terre
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Titre: LOT 02 - TRAVAUX D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES
LOT 03 - Travaux de réparation-réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées – TERRITOIRE GRANDE TERRE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Titre: LOT 04 - TRAVAUX DE REPARATION-REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES Territoire Terre de Haut
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre: LOT 05 - TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Territoire Basse-Terre
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Titre: LOT 06 - TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Territoire Centre
LOT 07 - TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Secteur Territoire Grande-Terre
LOT 09 - TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE (CHEMISAGE) tous territoires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre: LOT08- TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EEAUX USEES EN SUR PROFONDEUR
Description du marché:
TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES EN SUR PROFONDEUR (inférieur à 2m50) tous territoires
Adresse postale: Route de blanchard - labrousse

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: LOT 8
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2024F003-01-257
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Travaux d'exploitation des reseaux d'eaux usees
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 674 366 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe caribeenne de travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 81779153400026
Département: 971
Adresse postale: Immeuble la Verderie lot 17 Impasse les Palétuviers
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sctp.gp@orange.fr 📧
Téléphone: +33 590925585 📞

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 106 851 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: PRESTATIONS SPECIALISEES D'ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS - LOT 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Prestations specialisees d'assainissement travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 51121476900016
Adresse postale: Salle d'Asile - Petit-Pérou
Code postal: 97139
Commune postale: Les abymes
Courrier électronique: direc.psa@orange.fr 📧
Téléphone: +33 590831446 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 245 669 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BADRI HUGUES - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Badri hugues
Numéro d'enregistrement national: 38459239000023
Adresse postale: Saint-jacques
Code postal: 97118
Commune postale: Saint-francois
Courrier électronique: huguesbadri21@gmail.com 📧
Téléphone: +33 690547392 📞

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 279 085 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE COUPIN JUSTIN - LOT 02
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tous services travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 79764651000025
Adresse postale: 10 LOTISSEMENT BEGUETTE Imp du Palmier Royal
Code postal: 97111
Commune postale: Morne a l'eau
Courrier électronique: tstp08@orange.fr 📧
Téléphone: +33 690340973 📞
Nom: Entreprise coupin justin
Numéro d'enregistrement national: 37949261400019
Adresse postale: Surgy
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-anne
Courrier électronique: j-coupin@orange.fr 📧
Téléphone: +33 690350561 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 176 419 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BADRI HUGUES - LOT 03

7️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 3 263 295 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE COUPIN JUSTIN - LOT 03

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

9️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1 025 151 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRESTATIONS SPECIALISEES D'ASSAINISSEMENT DE TRAVAUX PUBLICS - LOT 04

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 385 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

1️⃣1️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 522 359 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRESTATIONS SPECIALISEES D'ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS - LOT 05

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 478 302 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BADRI HUGUES - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 459 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE COUPIN JUSTIN - LOT 07

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 675 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSINEA - LOT 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Assinea
Numéro d'enregistrement national: 53376303300024
Adresse postale: Quartier Laugier Route de Médecin
Code postal: 97215
Commune postale: Riviere salee
Courrier électronique: contact@assinea.fr 📧
Téléphone: +33 596715327 📞

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516 388 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GRANDS TRAVAUX CARIBEENS - LOT 09
Nom et adresse du contractant
Nom: Karukera assainissement
Numéro d'enregistrement national: 41526042100037
Adresse postale: Salle d'Asile - Petit Pérou
Commune postale: Abymes
Courrier électronique: contact@karukera-assainissement.fr 📧
Téléphone: +33 590200020 📞
Fax: +33 590201208 📠
Nom: Hygitec
Numéro d'enregistrement national: 48008047200016
Adresse postale: Aéroport Sud le Raizet
Courrier électronique: hygitech.sarl@orange.fr 📧
Téléphone: +33 590685104 📞
Nom: Grands travaux caribeens
Numéro d'enregistrement national: 81376483400012
Adresse postale: Immeuble le Magic 3 ZAC de Houelbourg III
Rue Jean Gothland - Zone Voie Verte
Commune postale: Baie mahault
Courrier électronique: contact@gtc-gp.com 📧
Téléphone: +33 590387631 📞

1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 914 710 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BADRI HUGUES - LOT 09

1️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre: SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS - LOT 02

1️⃣9️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 469 195 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BADRI HUGUES - LOT 07

2️⃣0️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 492 652 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE COUPIN JUSTIN - LOT 06

2️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS - LOT 06

2️⃣2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Basse-Terre 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Site internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2025/S 171-583500 (2025-09-04)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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