Travaux d'espaces verts

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'espaces verts
Numéro de référence: 2024-352
Brève description: Travaux d'espaces verts
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2024-352
Titre: Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - LOT 17 : Espaces verts
Produits/services supplémentaires:

Jardins intérieurs 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir article 4.2 du RC
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux - voir article 4.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années: Voir article 4.1 du RC

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles: Voir article 4.1 du RC

Capacité technique et professionnelle

Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: Voir article 4.1 du RC

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Adresse postale: 62 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-sophie.tiravy@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573206&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué dans le document word "Lien France Transfert LOT 17" du DCE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375913 (2024-06-21)

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