Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'espaces verts
Reference number: 2024-352
Brève description:
“Travaux d'espaces verts”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Travaux d'espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Jardins intérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir article 4.2 du RC
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux - voir article 4.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années: Voir article 4.1 du RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles: Voir article 4.1 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières années, en indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: Voir article 4.1 du RC
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué dans le document word "Lien France Transfert LOT 17" du DCE” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375913 (2024-06-21)