Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

Rouen Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.
Numéro de référence: Affaire n°24AFJ05
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence HDR Châtelet / Lombardie
Description du marché:

Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence HDR Châtelet / Lombardie

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Adresse postale: Ensemble du Patrimoine de l'Agence HDR Châtelet / Lombardie de Rouen Habitat
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Critère de coût (nom): Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30% ; montant total BPU : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Menuiseries - Serrurerie Ensemble du Patrimoine
Description du marché: Menuiseries - Serrurerie Ensemble du Patrimoine
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Adresse postale: Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence HDR Sapins / Vallon Suisse
Description du marché:

Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence HDR Sapins / Vallon Suisse

Adresse postale: Ensemble du Patrimoine de l'Agence HDR Sapins / Vallon Suisse de Rouen Habitat
Code postal: 76100
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière : 40 % (montant total DQE : 30% ; montant total BPU : 10%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Electricité Ensemble du Patrimoine
Description du marché: Electricité Ensemble du Patrimoine
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière : 40% (montant total DQE 30% ; montant total BPU 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence Centre Rive Droite
Description du marché:

Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence Centre Rive Droite

Adresse postale: Ensemble du Patrimoine de l'Agence Centre Rive Droite de Rouen Habitat
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30%; montant total BPU : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Plomberie Agence Centre
Description du marché: Plomberie Agence Centre
Adresse postale: Ensemble du Patrimoine de l'Agence Centre de Rouen Habitat
Code postal: 76120
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30% ; montant total BPU 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence Centre Rive Gauche
Description du marché:

Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence Centre Rive Gauche

Adresse postale: Ensemble du Patrimoine de l'Agence Centre Rive Gauche de Rouen Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Plomberie Agence HDR
Description du marché: Plomberie Agence HDR
Adresse postale: Ensemble du Patrimoine de l'Agence HDR de Rouen Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Nettoyage Ensemble du Patrimoine
Description du marché: Nettoyage Ensemble du Patrimoine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Ville: Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-24 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties et capacités techniques et financières

Références en la matière objet de la consultation

Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique

Motif d'exclusion:

Corruption

Faillite

Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen cedex1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution entre les lots 1 et 2 et entre les lots 5,6,7 et 8 Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse. Ainsi, si un même candidat ressortait comme attributaire de plusieurs lots soumis à une limite d'attribution, le lot qui lui serait attribué serait celui qui présenterait le plus fort écart à la note finale du classement avec le candidat classé en seconde position. La règle de l'attribution sur la base du plus fort écart à la note finale au classement entre deux candidats est présumée acceptée par chaque soumissionnaire par le simple fait de soumissionner au marché. Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester l'attribution du lot qui ressort de la règle d'attribution exposée ci-dessus et reconnaissent être parfaitement informés que le lot qui leur sera attribué ne sera pas, le cas échéant, celui qui recueille leurs propres critères préférentiels.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement national: 177600053
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257063 (2024-04-26)

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