Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots)

Ville de Neuilly-sur-Seine

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots).Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.21242 1° du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots)
Numéro de référence: 2024-050
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Electricité : courants forts et courants faibles
Description du marché: (voir CCTP et CCTCE)
Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 Euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans. A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 Euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans.
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des
entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents
de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos
propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et
échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME
(Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Les critères de sélection
des offres figurent au RC.
E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Plafonds suspendus, cloisons sèches, revêtements acoustiques
Description du marché: Plafonds suspendus, cloisons sèches, revêtements acoustiques
Informations complémentaires:

Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans. A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans.
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des
entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents
de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos
propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et
échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME
(Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC.
E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible

Capacité technique et professionnelle

- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années - qualification professionnelle QUALIFELEC. Les éléments de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Direction des marchés publics ou https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33140888805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement national: 3-Médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: F - 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Versailles
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2 - Recours
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil,
Code postal: BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex
Commune postale: Cergy-Pontoise
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-613089 (2024-10-08)

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 Euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans.

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.

C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC.

E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

F/ Une visite dans les conditions prévues au RC est obligatoire, avec remise d'une attestation de visite dans le dossier de réponse à l'appel d'offres.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la DLRO au 26/11/2024 à 16h00 pour les 2 lots. Et ajout d'une visite obligatoire pour le lot n°4

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-05 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la DLRO au 26/11/2024 à 16h00 pour les 2 lots. Et ajout d'une visite obligatoire pour le lot n°4

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a91999b-5ccb-4049-9c44-d4030751da18-04
Source: OJS 2024/S 217-679399 (2024-11-05)

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