Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots)
Numéro de référence: 2024M039
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 1 115 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations couvrent le périmètre suivant: villes de Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 200 00 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 1 100 000 euros...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 200 00 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 1 100 000 euros HT.
L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) est de 615 000 euros HT.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Marchés de prestations similaires :
L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la...”
Description des options
- Marchés de prestations similaires :
L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les document du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Les prix unitaires seront appréciés sur la base du bordereau des prix unitaire appliqué à une simulation (DQE) non communiquée
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations couvrent le périmètre suivant: villes de Etiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil, Soisy-Sur-Seine, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes,...”
Description du marché
Les prestations couvrent le périmètre suivant: villes de Etiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil, Soisy-Sur-Seine, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes, Morsang-Sur-Seine, Saintry-Sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saint-Pierre-du-Perray, Tigery.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 200 00 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 1 000 000 euros...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 200 00 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 1 000 000 euros HT.
L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) est de 500 000 euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première à concurrence de 100 % du montant de l'avance.”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
- Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
- Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
- Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
“Chaque accord-cadre est mono attributaire.
Il est traité à prix unitaires.
Chaque accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande établis...”
Chaque accord-cadre est mono attributaire.
Il est traité à prix unitaires.
Chaque accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640965 (2024-10-18)