Travaux d’entretien des couches de surface et de renforcement des routes départementales-.

Département de L'Aube

il s'agit d'accords-cadres à bons des commandes (11 lots), sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot (cf. documents de la consultation), passées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2113-6, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Acheteur : Groupement de commandes (Département de l'Aube / Communes de l'Aube) en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Lieux d’exécution : sur le territoire de compétence de chaque Agence Routière du Département. Durée : 12 mois, à/c du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois. variantes non autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien des couches de surface et de renforcement des routes départementales-.
Numéro de référence: 24D0057
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Entretien des couches de surface en enrobés coulés à froid
Description du marché: Entretien des couches de surface en enrobés coulés à froid
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois, à partir du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, les 1er janvier de chaque année 2026, 2027 et 2028 ou de la date anniversaire de la notification de chaque accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Bar-sur-Seine
Description du marché:

Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Bar-sur-Seine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Brienne le Château
Description du marché:

Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Brienne le Château

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur d’Ervy-le-Chatel
Description du marché:

Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur d’Ervy-le-Chatel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Nogent-sur-Seine
Description du marché:

Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Nogent-sur-Seine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Troyes
Description du marché:

Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Troyes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Bar-sur-Seine
Description du marché:

Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Bar-sur-Seine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Brienne le Château
Description du marché:

Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Brienne le Château

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur d’Ervy-le-Chatel
Description du marché:

Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur d’Ervy-le-Chatel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 :Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Nogent-sur-Seine
Description du marché:

Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Nogent-sur-Seine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Troyes
Description du marché: Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux

Capacité technique et professionnelle

- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur le cas échéant,

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33716 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33716 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662878 (2024-10-29)

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