Travaux d’entretien des couches de surface et de renforcement des routes départementales-.
Département de L'Aube
il s'agit d'accords-cadres à bons des commandes (11 lots), sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot (cf. documents de la consultation), passées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2113-6, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Acheteur : Groupement de commandes (Département de l'Aube / Communes de l'Aube) en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Lieux d’exécution : sur le territoire de compétence de chaque Agence Routière du Département. Durée : 12 mois, à/c du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois. variantes non autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien des couches de surface et de renforcement des routes départementales-.
Numéro de référence: 24D0057
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres à bons des commandes (11 lots), sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot (cf. documents de la consultation),...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Entretien des couches de surface en enrobés coulés à froid
Description du marché:
“Entretien des couches de surface en enrobés coulés à froid”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois, à partir du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Bar-sur-Seine
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Bar-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Brienne le Château
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Brienne le Château”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur d’Ervy-le-Chatel
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur d’Ervy-le-Chatel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Nogent-sur-Seine
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Nogent-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Troyes
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Bar-sur-Seine
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Bar-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Brienne le Château
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Brienne le Château”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur d’Ervy-le-Chatel
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur d’Ervy-le-Chatel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 :Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Nogent-sur-Seine
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Nogent-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Troyes
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle
“- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l'honneur le cas échéant,”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33716 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33716 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662878 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien des couches de surface et de renforcement des routes départementales-.
Numéro de référence: 24D0057
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres à bons des commandes (11 lots), sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot (cf. documents de la consultation),...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Entretien des couches de surface en enrobés coulés à froid
Description du marché:
“Entretien des couches de surface en enrobés coulés à froid”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois, à partir du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Bar-sur-Seine
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Bar-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Brienne le Château
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Brienne le Château”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur d’Ervy-le-Chatel
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur d’Ervy-le-Chatel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Nogent-sur-Seine
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Nogent-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Troyes
Description du marché:
“Renforcement des couches de surface en enduit superficiel d’usure – secteur de Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Bar-sur-Seine
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Bar-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Brienne le Château
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Brienne le Château”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur d’Ervy-le-Chatel
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur d’Ervy-le-Chatel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 :Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Nogent-sur-Seine
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Nogent-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 : Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Troyes
Description du marché:
“Travaux d’entretien ponctuel au point à temps automatique – secteur de Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
“- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l'honneur le cas échéant,”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33716 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33716 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662878 (2024-10-29)
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