Travaux d'entretien des berges de la zone portuaire de Strasbourg

Port autonome de Strasbourg

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 600 000 euros HT, sur une durée de 4 ans. La date de début indiquée au présent avis (01/06/2024) est purement indicative. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des berges de la zone portuaire de Strasbourg
Numéro de référence: 24_02DIS_PEEM
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1432418
Informations complémentaires:

La visite des lieux d'exécution cités au Cctp, est totalement libre d'accès. Les critères Valeur technique de l'offre et Valeur environnementale de l'offre, sont décomposés en sous-critères. Ceux-ci figurent à l'article 7.4 du Rc

Produits/services supplémentaires: Entretien de digues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: zone portuaire de Strasbourg
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier du renouvellement n'est pas encore connu
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Lieu: Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat : à fournir par chaque cotraitant en cas de candidature en groupement) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Liste des travaux de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 5 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre, du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la durée et du lieu d'exécution. Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre.Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique n'est imposée en cas de candidature en groupement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'achat est financé sur le budget du Port autonome de Strasbourg. Les modalités de paiement sont indiquées à l'article 16 du Ccap

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la date fixer dans le premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire MERLIN
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: 0388217843 📞
URL: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538635&orgAcronyme=b3y 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155429 (2024-03-13)

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