Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires
Reference number: 2024-AO-BAT-049
Brève description:
“Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 400 000 euros HT par an.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 300 000 euros HT par an.
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 80 000 euros HT par an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 30 000 euros HT par an.
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 50 000 euros HT par an.
6️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 25 000 euros HT par an.
7️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 70 000 euros HT par an.
8️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 40 000 euros HT par an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 50 000 euros HT par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualibat n° 2111 : Maçonnerie et béton armé courant.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388205 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 045 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 400 000 euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“8 candidats ont présentés une offre. 5 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 300 000 euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“3 candidats ont présentés une offre. 3 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 80 000 euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“13 candidats ont présentés une offre. 12 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 30 000 euros HT par an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“4 candidats ont présentés une offre. 3 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 50 000 euros HT par an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“7 candidats ont présentés une offre. 4 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 25 000 euros HT par an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“3 candidats ont présentés une offre. 2 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 70 000 euros HT par an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“5 candidats ont présentés une offre. 5 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 40 000 euros HT par an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“4 candidats ont présentés une offre. 4 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 50 000 euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“7 candidats ont présentés une offre. 6 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-AO-BAT-049-LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 1 : Maçonnerie / gros oeuvre - démolition - plâtrerie - Carrelage et
faïence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Exelbat
Numéro d'enregistrement national: 38531483600029
Adresse postale: 62 avenue du Moulin de Saquet
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur Seine
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ets@exelbat.fr📧
Téléphone: +33 146778237📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider et cie
Numéro d'enregistrement national: 95420080400019
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Code postal: 91170
Commune postale: Viry Châtillon
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: schneider@schneider-cie.fr📧
Téléphone: +33 169842100📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanit'r
Numéro d'enregistrement national: 79889139600011
Adresse postale: 26 avenue Gabriel Jaillard
Commune postale: Viry Chatillon
Courrier électronique: sanitr@outlook.fr📧
Téléphone: +33 178846495📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EET (Entreprise Electrique et Téléphonique)
Numéro d'enregistrement national: 42340190000018
Adresse postale: 138 avenue Maginot
Courrier électronique: contact@eet94.fr📧
Téléphone: +33 147181272📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris ouest construction
Numéro d'enregistrement national: 54206261700031
Adresse postale: 78 boulevard Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: brenot@po-c.com📧
Téléphone: +33 145877000📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain
Numéro d'enregistrement national: 42159578600052
Adresse postale: 36 avenue Hoche
Code postal: 75008
Courrier électronique: dt2dir@vulcain-metal.fr📧
Téléphone: +33 169840000📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmd
Numéro d'enregistrement national: 30118807400035
Adresse postale: 19-29 rue de Seine
Courrier électronique: contact@groupefmd.fr📧
Téléphone: +33 143904343📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L. bouget
Numéro d'enregistrement national: 95720213800013
Adresse postale: 33 avenue de la commune de Paris
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny sur Orge
Courrier électronique: l-b@bouget.fr📧
Téléphone: +33 160844981📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Téléphone: +33 1169721800📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/🌏
“Le marché s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des...”
Le marché s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 051-164317 (2025-03-11)