Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés

Ville de Quimper

Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Quimper. Accord-cadre avec un montant maximal annuel par lot. Sont concernées les opérations de travaux: — dont le montant est inférieur à 250 000 EUR HT en cas de multi-lots; — dont le montant est inférieur à 90 000 EUR HT en cas de lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés
Numéro de référence: 0B24014
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Quimper. Accord-cadre avec un montant maximal annuel par lot. Sont concernées les opérations de travaux: — dont le montant est inférieur à 250 000 EUR HT en cas de multi-lots; — dont le montant est inférieur à 90 000 EUR HT en cas de lot unique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Démolition - Gros oeuvre - Terrassement
Description du marché: Gros oeuvre
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 1 est de 550 000 Euros HT par an, soit 2 200 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant Organisation prévue par le candidat pour l'exécution du marché (30), Mise à disposition des moyens humains (30), Qualité des matériels au vu des fiches techniques (30), Dispositions prises par le candidat pour valoriser et recycler les déchets de chantier (10)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Charpente bois - Couverture
Description du marché: Charpente bois
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 2 est de 595 000 Euros HT par an, soit 2 380 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 3 est de 495 000 Euros HT par an, soit 1 980 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Réparation et entretien de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 4 est de 280 000 Euros HT par an, soit 1 120 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiserie extérieures PVC - Aluminium - Bois
Description du marché: Menuiserie extérieures
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 5 est de 505 000 Euros HT par an, soit 2 020 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant Qualité de la méthodologie du candidat au vu de la réponse au cas pratique (40), Aspect fonctionnel de l'offre et démarche environnementale (30), Qualité des produits proposés et des prestations au vu des fiches techniques et échantillons (30)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiserie intérieures Aluminium - Bois - cloisons sèches
Description du marché: Menuiserie intérieures
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 6 est de 520 000 Euros HT par an, soit 2 080 000 Euros HT en cas de reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Plafonds suspendus
Description du marché: Plafonds suspendus
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 7 est de 200 000 Euros HT par an, soit 800 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Carrelage - faïence
Description du marché: Carrelage - faïence
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 8 est de 220 000 Euros HT par an, soit 880 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Peintures - Revêtements muraux - sols souples
Description du marché: Peintures
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 9 est de 560 000 Euros HT par an, soit 2 240 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Courants fort - faible - SSI
Description du marché: Courants fort faible
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 10 est de 560 000 Euros HT par an, soit 2 240 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Régulation
Description du marché: Plomberie - Chauffage
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 11 est de 500 000 Euros HT par an, soit 2 000 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Rideaux - Stores - films vitrophanie
Description du marché: Rideaux
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 12 est de 115 000 Euros HT par an, soit 460 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Produits/services supplémentaires: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Signalétique
Description du marché: Signalétique
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 13 est de 125 000 Euros HT par an, soit 500 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Systèmes d'accroche
Description du marché: Systèmes d'accroche
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 14 est de 180 000 Euros HT par an, soit 720 000 Euros HT en cas de reconductions.
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ,La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ,Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
URL: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Quimper est constitué de La Ville de Quimper,Quimper Bretagne Occidentale,le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper,le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale, les communes de Briec et d'Ergué-Gabéric. Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 5 et 9 qui sont attribués à 2 opérateurs économiques au maximum.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour les lots 1 à 4 et 6 à 14. Il fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de Commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 12 du Code de la commande publique pour le lot 5. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571295 (2024-09-19)
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