TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) POUR LES ANNEES 2025 A 2028

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore de la Ville, pour les années 2025 à 2028. Chacun des marchés, correspondant aux cinq lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour un an. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025 ou à la date de notification, si celle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits tacitement pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "le Code" dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est 40 700 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) POUR LES ANNEES 2025 A 2028
Numéro de référence: ST2424
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien de la voirie
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 4 600 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Informations complémentaires:

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour un an. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025 ou à la date de notification, si celle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits tacitement pour une année civile, dans la limite de 3 fois

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du troisième trimestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gouvernance du candidat dans l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation horizontale - Marquage au sol
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 750 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 2 800 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 1 400 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Equipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 625 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-23 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Qualifications souhaitées ou équivalents pour les lots 1, 3 et 4 : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Lot 1 : Qualibat : 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante) 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs 1342 Pavage

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516796 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516796 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-public - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La date limite pour poser les questions est fixée au 09/10/2024 à 12h00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 16/10/2024. Les critères de jugement des offres sont développés au sein du Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2851ED7B-04E2-F709-2F1935735A3F0890
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555097 (2024-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 700 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: St2424
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Travaux D'Entretien De La Voirie Et Reseaux Divers (Vrd) Pour Les Annees 2025 A 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1516796-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-Sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.goussainville.travauxpublics@eiffage.com 📧
Téléphone: 0155900550 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDF MARQUAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idf marquage
Numéro d'enregistrement national: 1516796-1-2-1
Adresse postale: Z.I. des Béthune - 27 rue de Bretagne
Code postal: 295310
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: marchespublic@groupe-pagani.fr 📧
Téléphone: 0134461407 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1516796-1-3-1
Adresse postale: 28 Rue Lavoisier
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ao.energie.idfouest@eiffage.com 📧
Téléphone: 07 63 74 65 29 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516796-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AXIMUM MOBILITE Ile de France Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: AXIMUM MOBILITE Ile de France Normandie
Numéro d'enregistrement national: 1516796-1-5-1
Adresse postale: 58 Quai De La Marine
Code postal: 93450
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Courrier électronique: etudes-ges-idfn@aximum.fr 📧
Téléphone: 09 86 01 21 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 555097-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels, sans montants minimum, sont fixés à : Lot 1 : 4 600 000 euro(s) Ht Lot 2 : 750 000 euro(s) Ht Lot 3 : 2 800 000 euro(s) Ht Lot 4 : 1 400 000 euro(s) Ht Lot 5 : 625 000 euro(s) Ht Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025 ou à la date de notification de chacun des marchés, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B28EFAC7-D46A-15FD-7DFE84A755A2ABAA
Source: OJS 2024/S 248-783314 (2024-12-19)

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