La consultation porte sur des travaux d'embellissement, des travaux d'aménagement paysagers et horticoles, des travaux de maçonnerie, la création d'espace potager avec des jardinières en bois au sein des établissements scolaires, et l'enlèvement des dépôts sauvages sur la commune de Saint Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Les accords-cadres sont sans montant minimum et avec des montants maximums. La présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET AMENAGEMENT D'ESPACES POTAGERS 2024 - 2027
Numéro de référence: 2305040129-AB
Brève description:
“La consultation porte sur des travaux d'embellissement, des travaux d'aménagement paysagers et horticoles, des travaux de maçonnerie, la création d'espace...”
Brève description
La consultation porte sur des travaux d'embellissement, des travaux d'aménagement paysagers et horticoles, des travaux de maçonnerie, la création d'espace potager avec des jardinières en bois au sein des établissements scolaires, et l'enlèvement des dépôts sauvages sur la commune de Saint Denis.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP.
Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Les accords-cadres sont sans montant minimum et avec des montants maximums. La présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'aménagement paysagers - Fournitures horticoles et plantation
L'accord - cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000,00 ...”
Description du marché
Travaux d'aménagement paysagers - Fournitures horticoles et plantation
L'accord - cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) HT sur toute la période.
Nombre attributaire maximum : 3
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Informations complémentaires:
“Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
La variante sont interdites.
La sélection des...”
Informations complémentaires
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
La variante sont interdites.
La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;
2.Capacité économique et financière du soumissionnaire;
3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.
Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie.
Le marché est financé sur le budget propre de la commune.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
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Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'aménagement paysagers - maçonnerie légère
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT.
Le nombre...”
Description du marché
Travaux d'aménagement paysagers - maçonnerie légère
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT.
Le nombre d'attributaire maximum est de 3
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT.
Le nombre attributaire maximum est de 3”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Eradication des dépôts sauvages
L'accord - cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT.
Le nombre d'attributaire...”
Description du marché
Eradication des dépôts sauvages
L'accord - cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT.
Le nombre d'attributaire maximum est de 4
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte Clotilde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.
2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 363462
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144426243📞
Fax: 0144436337 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 360406
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 360405
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166035 (2024-03-19)
Avis de marché (2024-04-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 07:00:00 📅
“Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
La variante sont interdites.
La sélection des...”
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
La variante sont interdites.
La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;
2.Capacité économique et financière du soumissionnaire;
3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.
Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie.
Le marché est financé sur le budget propre de la commune.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/05/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 03/05/2024 à 10h00 heure de Paris. Lire 14/05/2024 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 03/05/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 03/05/2024 à 10h00 heure de Paris. Lire 14/05/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 14/05/2024 à 10h00 heure de Paris.
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 06/05/2024 à 07h00 heure de Paris. Lire 15/05/2024 à 09h00 au plus tard,...”
Texte
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 06/05/2024 à 07h00 heure de Paris. Lire 15/05/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 15/05/2024 à 07h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2024/S 083-249842 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M240252
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Travaux D'Embellissement De La Ville De Saint-Denis Et Amenagement D'Espaces Potagers 2024 - 2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 630 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Zardin le gadiamb
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-1-1
Adresse postale: 596 Che De La Ravine Seche
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang Sale
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tectecjh974@gmail.com📧
Téléphone: 0262 43 64 93📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: MDOI (Maçonnerie De l'Océan Indien)
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-2-1
Adresse postale: 3 Che Ramassamy Samna
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: mdoi.97490@gmail.com📧
Téléphone: 0262 61 18 74📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nolwene grondin
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Becquerel
Code postal: 97490
Courrier électronique: nolougrd@gmail.com📧
Téléphone: 0693 50 55 46📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-4-1
“Les contrats pour les lots 1-2-3 ont été signés le 22/10/2024. Les contrats pour le lot 4 ont été signés le 06/11/2024.
Référé contractuel : dans un délai...”
Les contrats pour les lots 1-2-3 ont été signés le 22/10/2024. Les contrats pour le lot 4 ont été signés le 06/11/2024.
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Recours de plein contentieux :
Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A9C54277-C667-424D-D021C7B6099E3275
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9C54269-0579-4A7B-B3ABCC09D4B55AB7
Région: La Réunion🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A9C54284-A481-F7AE-07511B4E170AAA0C
Région: La Réunion🏙️
Source: OJS 2024/S 226-707154 (2024-11-19)