TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET AMENAGEMENT D'ESPACES POTAGERS 2024 - 2027

Commune de Saint-Denis

La consultation porte sur des travaux d'embellissement, des travaux d'aménagement paysagers et horticoles, des travaux de maçonnerie, la création d'espace potager avec des jardinières en bois au sein des établissements scolaires, et l'enlèvement des dépôts sauvages sur la commune de Saint Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Les accords-cadres sont sans montant minimum et avec des montants maximums. La présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
2024-04-25 Avis de marché
2024-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET AMENAGEMENT D'ESPACES POTAGERS 2024 - 2027
Numéro de référence: 2305040129-AB
Brève description:
La consultation porte sur des travaux d'embellissement, des travaux d'aménagement paysagers et horticoles, des travaux de maçonnerie, la création d'espace potager avec des jardinières en bois au sein des établissements scolaires, et l'enlèvement des dépôts sauvages sur la commune de Saint Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Les accords-cadres sont sans montant minimum et avec des montants maximums. La présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'aménagement paysagers - Fournitures horticoles et plantation
Description du marché:
Travaux d'aménagement paysagers - Fournitures horticoles et plantation L'accord - cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) HT sur toute la période. Nombre attributaire maximum : 3
Informations complémentaires:
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La variante sont interdites. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2.Capacité économique et financière du soumissionnaire; 3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
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Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'aménagement paysagers - maçonnerie légère
Description du marché:
Travaux d'aménagement paysagers - maçonnerie légère L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le nombre d'attributaire maximum est de 3
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aménagement d'espaces potagers
Description du marché:
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le nombre attributaire maximum est de 3
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Eradication des dépôts sauvages
Description du marché:
Eradication des dépôts sauvages L'accord - cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT. Le nombre d'attributaire maximum est de 4
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte Clotilde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-06 07:00:00 📅
Lieu: Sainte Clotilde
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1.Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
3.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle
4.Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437610 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437610 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 363462
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 360406
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166035 (2024-03-19)
Avis de marché (2024-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 07:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 07:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La variante sont interdites. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2.Capacité économique et financière du soumissionnaire; 3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/05/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 03/05/2024 à 10h00 heure de Paris. Lire 14/05/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 14/05/2024 à 10h00 heure de Paris.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 06/05/2024 à 07h00 heure de Paris. Lire 15/05/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 15/05/2024 à 07h00 heure de Paris.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d9978735-1150-48ec-bf39-a76740697275-01
Source: OJS 2024/S 083-249842 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M240252
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Travaux D'Embellissement De La Ville De Saint-Denis Et Amenagement D'Espaces Potagers 2024 - 2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 630 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Zardin le gadiamb
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Zardin le gadiamb
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-1-1
Adresse postale: 596 Che De La Ravine Seche
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang Sale
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tectecjh974@gmail.com 📧
Téléphone: 0262 43 64 93 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TCR 22
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Conducteur de travaux, planification des actions opérationnelles, suivi de la qualité des opérations réalisées, suivi du respect des exigences du maître d'ouvrage
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 8 770 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Conducteur de travaux, planification des actions opérationnelles, suivi de la qualité des opérations réalisées, suivi du respect des exigences du maître d'ouvrage
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: TCR 22
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-1-2
Adresse postale: 7 All Des Sapents
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: tcr22@orange.fr 📧
Téléphone: 0692 56 43 25 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces verts et environnement
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-1-3
Adresse postale: 70 Che Piton Defaud
Code postal: 97411
Commune postale: Saint-Paul
Courrier électronique: eve@eve.re 📧
Téléphone: 0262 45 93 93 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MDOI (Maçonnerie De l'Océan Indien)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: MDOI (Maçonnerie De l'Océan Indien)
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-2-1
Adresse postale: 3 Che Ramassamy Samna
Courrier électronique: mdoi.97490@gmail.com 📧
Téléphone: 0262 61 18 74 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Naotera BTPT
Nom et adresse du contractant
Nom: Naotera BTPT
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-2-2
Adresse postale: 34 Che Balance
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-Andre
Courrier électronique: naoterabtpt@gmail.com 📧
Téléphone: 0262 21 43 36 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Monsieur Propre 974
Nom et adresse du contractant
Nom: Monsieur Propre 974
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-2-3
Adresse postale: 14 Rue De La Guadeloupe
Courrier électronique: monsieur.propre974@gmail.com 📧
Téléphone: 0692 37 34 87 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Identifiant de l’offre: NOLWENE GRONDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Nolwene grondin
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Becquerel
Code postal: 97490
Courrier électronique: nolougrd@gmail.com 📧
Téléphone: 0693 50 55 46 📞
Identifiant de l’offre: PSTB - NELSON PAUSE
Nom: Pstb - nelson pause
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-3-2
Adresse postale: 144 Che De Bois Rouge
Courrier électronique: agabtp974@gmail.com 📧
Téléphone: 0692 91 61 70 📞
Identifiant de l’offre: VIADERE RENOVATION BATIMENT
Nom: Viadere renovation batiment
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-3-3
Adresse postale: 117 Rue De La Cite Roland Garros
Courrier électronique: viaderepro@gmail.com 📧
Téléphone: 0692 47 81 11 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-4-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DPTOI
Nom et adresse du contractant
Nom: Dptoi
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-4-2
Adresse postale: 64 chemin des épinards la Bretagne
Courrier électronique: dptoi.secretariat@gmail.com 📧
Téléphone: 0692 18 39 14 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-4-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MASCAREIGNES NATURE ET ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Mascareignes nature et environnement
Numéro d'enregistrement national: 1437610-1-4-4
Adresse postale: 33 Av Jacques Prevert
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Courrier électronique: evreunion@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0262 31 91 08 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 33586
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 166035-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats pour les lots 1-2-3 ont été signés le 22/10/2024. Les contrats pour le lot 4 ont été signés le 06/11/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A9C54277-C667-424D-D021C7B6099E3275
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9C54269-0579-4A7B-B3ABCC09D4B55AB7
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A9C54284-A481-F7AE-07511B4E170AAA0C
Source: OJS 2024/S 226-707154 (2024-11-19)
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Fournisseurs:
DPTOI ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT Mascareignes Nature et Environnement MDOI (Maçonnerie De l'Océan Indien) Monsieur Propre 974 Naotera BTPT NOLWENE GRONDIN PSTB - NELSON PAUSE TCR 22 VIADERE RENOVATION BATIMENT
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou...