TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Département de Mayotte
TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Brève description: TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les Travaux sont réalisés dans les communes de Bandraboua, Koungou, Mtsamboro et Acoua composant la Communauté d'Agglomération du Grand Nord (CAGN)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description du marché: Voir le CCTP
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: les travaux sont réalisés dans les communes de Mamoudzou, Dembéni, en y excluant les villes de Mamoudzou, Cavani et Mtsapéré composant la Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les travaux sont réalisés dans les communes de M'Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Sada composant la Communauté des Communes du Centre-Ouest (3CO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les travaux sont réalisés dans les communes Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli composant la Communauté des Communes du Sud (CC Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les travaux sont réalisés dans les communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi composant la Communauté des Communes de Petite-Terre (CCPT)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 142 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797815 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Brève description: TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
TRX ER 2025-2028 Lot1
Titre: Les Travaux sont réalisés dans les communes de Bandraboua, Koungou, Mtsamboro et Acoua composant la Communauté d'Agglomération du Grand Nord (CAGN)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description du marché: Voir le CCTP
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit
ici: Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le
cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire..
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
TRX ER 2025-2028 Lot2
Titre: les travaux sont réalisés dans les communes de Mamoudzou, Dembéni, en y excluant les villes de Mamoudzou, Cavani et Mtsapéré composant la Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
TRX ER 2025-2028 Lot3
Titre: Les travaux sont réalisés dans les communes de M'Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Sada composant la Communauté des Communes du Centre-Ouest (3CO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
TRX ER 2025-2028 Lot4
Titre: Les travaux sont réalisés dans les communes Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli composant la Communauté des Communes du Sud (CC Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
TRX ER 2025-2028 Lot5
Titre: Les travaux sont réalisés dans les communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi composant la Communauté des Communes de Petite-Terre (CCPT)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 142 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797815 (2024-12-26)
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