Travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (24S083)
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (24S083)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Travaux d'assainissement - Accord cadre à bons de commande pour des travaux inférieurs ou égaux à 300 000 euros HT
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Travaux d'assainissement - Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux supérieurs à 300 000 euros HT
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Travaux d'eau potable - Accord cadre à bons de commande pour des travaux inférieurs ou égaux à 200 000 euros HT.
Description du marché:
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Travaux d'eau potable - Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux supérieurs à 200 000 euros HT
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confère le règlement de la consultation: confère le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461625 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (24S083)
Numéro de référence:
24S083
Brève description:
Travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Travaux d'assainissement - Accord cadre à bons de commande pour des travaux inférieurs ou égaux à 300 000 euros HT
Description du marché:
Travaux d'assainissement - Accord cadre à bons de commande pour des travaux inférieurs ou égaux à 300 000 euros H.T.
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire sans minimum et avec maximum (8 000 000 euros H.T. par période de 2 ans). Le marché pour le lot 1 pourra être attribué, à 3 (trois) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot 1 comporte une clause sociale.
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Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Travaux d'assainissement - Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux supérieurs à 300 000 euros HT
Description du marché:
Travaux d'assainissement - Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux supérieurs à 300 000 euros HT
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, sans minimum et avec maximum (3 000 000 euros H.T. par période de 2 ans) .Le lot 2 pourra être attribué, à 5 (cinq) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Travaux d'eau potable - Accord cadre à bons de commande pour des travaux inférieurs ou égaux à 200 000 euros HT.
Description du marché:
Travaux d'eau potable - Accord cadre à bons de commande pour des travaux inférieurs ou égaux à 200 000 euros HT.
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire sans minimum et avec maximum (3 000 000 euros H.T. par période de 2 ans). Le lot 3 pourra être attribué, à 3 (trois) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché comporte une clause sociale.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Travaux d'eau potable - Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux supérieurs à 200 000 euros HT
Description du marché:
Travaux d'eau potable - Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux supérieurs à 200 000 euros HT
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, sans minimum et avec maximum (3 000 000 euros H.T. par période de 2 ans). Le lot 4 pourra être attribué, à 5 (cinq) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confère le règlement de la consultation: confère le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion législatifs et réglementaires en vigueur applicables à la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national:
24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461625 (2024-07-30)
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