TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Collectivité territoriale Martinique

Les prestations à réaliser comprennent essentiellement : • L'amenée, l'installation et le repli du matériel de chantier, y compris la remise en état des lieux en fin de chantier ; • L'amenée, l'installation, l'entretien et le repli de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux ; • Les études d'exécution; • La préparation du terrain; • La mise en place de terre végétale, de l'engazonnement, du paillage en copeaux de bois, des tuteurs, de la clôture de protection, du géotextile; • Le système d'arrosage ; • Décaissement pour plantation des palmiers, arbres et arbustes ; • Les plantations ; • Toutes les mesures à prendre pour assurer la sécurité des riverains en cours de travaux y compris toutes fournitures et mises en œuvre correspondantes ; • La remise en état des lieux et abords après travaux et d'une manière générale toutes les interventions nécessaires à un parfait achèvement des travaux ; • L'entretien des aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean Garden SARL

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagements paysagers sur le patrimoine de la collectivite territoriale de martinique
Numéro de référence: AMENAGEMENTS PAYSAGERS24-28
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AMENAGEMENTS PAYSAGERS 24-28 lot3
Titre: Secteur SUD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Secteur SUD Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte Anne, Saint Esprit, Sainte Luce, Les Trois Ilets et Le Vauclin

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: AMENAGEMENTS PAYSAGERS24-28 lot1
Titre: Secteur NORD
Informations complémentaires:

Secteur NORD Ajoupa Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case Pilote, Fonds Saint Denis, Grand Rivière, Le Gros Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne Rouge, Le Morne vert, Le Prêcheur, Le Robert, Saint Pierre, Sainte Marie et La Trinité.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options:

Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: AMENAGEMENTS PAYSAGERS 24-28 lot2
Titre: Secteur CENTRE
Informations complémentaires:

Secteur CENTRE Fort de France, Le Lamentin, Saint Joseph et Schœlcher.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut soumettre une offre pour deux lots au maximum. Le non-respect de cette disposition rendra sa candidature irrecevable et conduira à son rejet Financement : fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et /Ou européens - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R.2143-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décomptes réglés mensuellement - avance de 30% prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : Prix révisables. Critères de jugement des offres : ces éléments figurent à l'article 5.2 du Règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat. -Certificat de qualification professionnelle en aménagement paysagers/entretiens. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités professionnelles le candidat devra justifier dans l'équipe de personnes compétentes dans les domaines suivants : - Ingénierie en paysage - Architecture en paysage. Pour l'appréciation des capacités techniques le candidat devra justifier de la présence à temps plein : - d'un ingénieur paysagiste en phase études et travaux -d'un paysagiste en phase étude et travaux

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à 800 000 €.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.julisson@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596596387 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE: Cette opération pourrait bénéficier de fonds européens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-106311 (2024-02-16)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AMENAGEMENTSPAYSAGERS24-28
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent essentiellement : · L'amenée, l'installation et le repli du matériel de chantier, y compris la remise en état des lieux en fin de chantier ; · L'amenée, l'installation, l'entretien et le repli de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux ; · Les études d'exécution; · La préparation du terrain; · La mise en place de terre végétale, de l'engazonnement, du paillage en copeaux de bois, des tuteurs, de la clôture de protection, du géotextile; · Le système d'arrosage ; · Décaissement pour plantation des palmiers, arbres et arbustes ; · Les plantations ; · Toutes les mesures à prendre pour assurer la sécurité des riverains en cours de travaux y compris toutes fournitures et mises en oeuvre correspondantes ; · La remise en état des lieux et abords après travaux et d'une manière générale toutes les interventions nécessaires à un parfait achèvement des travaux ; · L'entretien des aménagements paysagers.

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 652 180 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AMENAGEMENTSPAYSAGERS 24-28 LOT1
Titre: Secteur nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie conformément aux critères énoncés cidessous avec leur pondération : Pour tous les lots Critères et sous-critères Pondération 1-Valeur technique 60 % Pertinence du mémoire technique 30% Qualité du SOPAQ 15% Qualité du SOPAE / SOGED 10% Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5% 2-Prix des prestations 40 %
Critère de coût (pondération): 100
Description
Identifiant interne: AMENAGEMENTSPAYSAGERS 24-28 LOT2
Titre: Secteur centre
Identifiant interne: AMENAGEMENTSPAYSAGERS 24-28 LOT3
Titre: Secteur sud

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 823 575 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: CLEAN GARDEN SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clean garden sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean garden sarl
Numéro d'enregistrement national: 39351952500058
Adresse postale: Chez le pillier - sucrerie - route de grand fond
Code postal: 97222
Commune postale: Case-pilote
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 828 605 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 393519525

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lessema
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596487516 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Par ailleurs, je vous précise que, le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Source: OJS 2025/S 014-042476 (2025-01-17)

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