TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Mairie de L'Hay les Roses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Mairie de L'Hay les Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagement pour l'amelioration du cadre de vie
Numéro de référence: 2024-12-AO
Brève description: TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: VOIRIE RESEAUX DIVERS
Informations complémentaires:

Le lot n°1 est multi-attributaires : 2 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Voir conditions d'attribution des bons de commande à l'art. 1.4 du CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les quatre sous-critères suivants : - Moyens humains affectés au marché : référent unique, CV, qualifications, fonction. - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché (points d'étape, gestion des contraintes techniques particulières, protection des existant). - Moyens matériels affectés au marché : véhicules, engins, outillage. - Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Ville.
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après les performances environnementales : réduction, tri et valorisation des déchets, réemploi, réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, compensation carbone, véhicules propres, indiquées dans le mémoire justificatif du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : ECLAIRAGE - VIDEOSURVEILLANCE
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : ECLAIRAGE - VIDEOSURVEILLANCE
Informations complémentaires: Le lot 2 est mono-attributaire.
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après les performances environnementales : réduction, tri et valorisation des déchets, réemploi, réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, compensation carbone, véhicules propres indiquées dans le mémoire justificatif du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Informations complémentaires: Le lot 3 est mono-attributaire.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Code postal: 94240
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 3 lots : - Lot n°1 : voirie réseaux divers, - Lot n°2 : éclairage - vidéosurveillance - Lot n°3 : plantations et aménagements paysagers. Les accords-cadres (lots) sont conclus pour une durée de quatre (4) ans fermes, à compter de leur date de notification.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-12 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Titres d'études et professionnels des intervenants dans l'exécution de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - Lot 1 : Qualifications FNTP suivantes : 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent 341 - Assises de chaussées - chaussées urbaines ou équivalent. 3421 - Enrobés classiques - chaussées urbaines ou équivalent. 3432 - Béton sans circulation motorisée ou équivalent. 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 146153333 📞
Fax: 146153309 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YLjiTB9-5N 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YLjiTB9-5N 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 160566630 📞
Fax: 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422717 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Suite à des erreurs constatées dans l'élaboration du BPU du lot 3, un nouveau BPU a été ajouté aux pièces de la consultation pour ce lot. Par conséquent, l'Acheteur Public a décidé de repousser les date et heure limItes de remise des offres au 05 septembre 2024 à 12h00. La date limite de demande d'informations complémentaires est fixée au : 26/08/2024 à 17h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b9c3a286-3a44-438e-93e1-39a2fd7dec20-01
Source: OJS 2024/S 163-503132 (2024-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)