Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagement pour l'amelioration du cadre de vie
Numéro de référence: 2024-12-AO
Brève description:
“TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“VOIRIE RESEAUX DIVERS”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est multi-attributaires : 2 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Voir conditions d'attribution des bons...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 est multi-attributaires : 2 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Voir conditions d'attribution des bons de commande à l'art. 1.4 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les quatre sous-critères suivants :
- Moyens humains affectés au marché : référent unique, CV, qualifications, fonction.
- Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché (points d'étape, gestion des contraintes techniques particulières, protection des existant).
- Moyens matériels affectés au marché : véhicules, engins, outillage.
- Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Ville.
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après les performances environnementales : réduction, tri et valorisation des déchets, réemploi, réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, compensation carbone, véhicules propres, indiquées dans le mémoire justificatif du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : ECLAIRAGE - VIDEOSURVEILLANCE”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après les performances environnementales : réduction, tri et valorisation des déchets, réemploi, réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, compensation carbone, véhicules propres indiquées dans le mémoire justificatif du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est mono-attributaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé).
Titres d'études et professionnels des intervenants dans l'exécution de marchés de même nature.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- Lot 1 : Qualifications FNTP suivantes :
2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent
341 - Assises de chaussées - chaussées urbaines ou équivalent.
3421 - Enrobés classiques - chaussées urbaines ou équivalent.
3432 - Béton sans circulation motorisée ou équivalent.
3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 160566630📞
Fax: 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422717 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-08-20)
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à des erreurs constatées dans l'élaboration du BPU du lot 3, un nouveau BPU a été ajouté aux pièces de la consultation pour ce lot. Par conséquent,...”
Suite à des erreurs constatées dans l'élaboration du BPU du lot 3, un nouveau BPU a été ajouté aux pièces de la consultation pour ce lot. Par conséquent, l'Acheteur Public a décidé de repousser les date et heure limItes de remise des offres au 05 septembre 2024 à 12h00.
La date limite de demande d'informations complémentaires est fixée au : 26/08/2024 à 17h00.
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Source: OJS 2024/S 163-503132 (2024-08-20)