TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL STRUCTURANT ET SECONDAIRE

Département des Hautes Pyrénées

Montant maximum annuel : - Lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT - Lot 2 : 7 000 000 euro(s) HT. Si une entreprise est retenue sur plusieurs lots, elle se verra attribuer uniquement le lot qu'elle aura identifié dans le document compris dans le dossier de consultation des entreprises « choix dans l'attribution du lot ». L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/04/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché
2025-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagement et d'amelioration du reseau routier departemental structurant et secondaire
Numéro de référence: F25PATR001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agences VDA, THA et GAV
Description du marché: Agences VDA, THA et GAV<br/>
Informations complémentaires: 220 heures par an de production par des personnes en insertion et sans emploi
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Travaux routiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Hautes Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agences COT et LNB
Description du marché: Agences COT et LNB<br/>
Informations complémentaires: 180 heures de production par an par des personnes en insertion et sans emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 37132
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Budget de la Collectivité. Détail des sous-critères de la valeur technique pour les 2 lots (30 points) : 2.1-Qualité de l'atelier d'exécution dévolu au marché pour la réalisation des enrobés (2 points) 2.2-Qualité de l'atelier d'exécution dévolu au marché pour les traitements en place (2 points) 2.3-Qualité de la méthodologie d'application des enrobés (préparation du support, mise en oeuvre, compactage...) (3 points) 2.4-Qualité de la méthodologie d'application des retraitements en place (préparation du support, mise en oeuvre, compactage...) (3 points) 2.5-Pertinence des modalités de la mise en oeuvre des enrobés en giratoires pour minimiser les joints (y compris celles des schémas de principe) (2 points) 2.6-Qualité du mode opératoire pour la réalisation des joints et ancrages, tant longitudinaux que transversaux (2 points) 2.7-Pertinence de la méthode d'application de la couche d'accrochage au lait de chaux (2 points) 2.8-Qualité de l'organisation, caractéristiques de la centrale de fabrication des matériaux bitumineux avec des précisions sur la possibilité de recyclage d'agrégats bitumineux et sur les cadences de production journalières (5 points) 2.9-Impact environnemental (bilan carbone et dégradation du réseau routier) (3 points) 2.10-Provenance et qualité des granulats et agrégats d'enrobés pour la formulation des enrobés ainsi que les fiches techniques des enrobés (Gb, Eme,Bb) (2 points) 2.11-Pertinence de l'organigramme et organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation de travaux commandés (programmé ou en urgence) de façon discontinus ou simultanés (3 points) 2.12-Délai minimal d'intervention en heures pour les travaux urgents (1 point)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 7D73A688-A07C-0BD1-7B200FE51AF0AE83
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766344 (2024-12-13)

Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Objet
Description
Description du marché:

Agences VDA, THA et GAV

Agences COT et LNB

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250028
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Agences Vda, Tha et Gav
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ROUTIERE DES PYRENEES / SPIE BATIGNOLLES MALET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement routiere des pyrenees / spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 1573500-1-1-1
Adresse postale: Zi Bastillac Sud
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: routiere-pyrenees@eurovia.com 📧
Téléphone: 0562445070 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1573500-1-2-1
Adresse postale: 108 Rue Kleber Prolongee
Courrier électronique: valerie.duranton@colas.com 📧
Téléphone: 0562365171 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 766344-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande. Les montants attribués ci-dessus indiquent le montant maximum annuel retenu par lot (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3EB32755-C9ED-B061-903104D7CDE1A6D2
Source: OJS 2025/S 085-283551 (2025-04-30)

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