Travaux d'aménagement de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes

Société du Canal Seine-Nord Europe

La consultation a pour objet la réalisation de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes associée à la réalisation du futur Canal Seine-Nord Europe. Le marché s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires aux travaux principaux de construction de l'écluse d'Allaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Société du Canal Seine-Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes
Numéro de référence: M508
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
Description
Identifiant interne: M508
Titre: M508
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires
Lots inclus: LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Au titre des capacités économiques et financières, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles à 2 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent : - 2322 - 2331 - 2342 - 3321 - 3324 - 3713 - 3732 - 3752 - 3753 - 3763 À défaut de la détention desdits certificats, les candidats devront justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du règlement de la consultation, de leur capacité par la présentation d'une liste de 3 références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables (cf. 7.2.2 § « Niveaux minimums de capacité requis ») .

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: (+33)344407498 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Se référer aux documents de la consultation. Une clause d'insertion par l'activité économique est incluse.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81 114 80011 Amiens Cedex 01 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786791 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Durée de l'accord: 6 mois

2️⃣
Identifiant interne: M508_
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Lots inclus:

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres au 7 février 2025 à 12 heures au lieu du 31 janvier 2025 à 12 heures

Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres au 7 février 2025 à 12 heures au lieu du 31 janvier 2025 à 12 heures

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33187c7b-9bbe-47fb-bd70-5d3c93b51634-02
Source: OJS 2025/S 023-072882 (2025-01-30)

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