La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum global des accords-cadres s'élève à 15 000 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2025, il pourra être reconduit 2 fois. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration du réseau routier départemental
Reference number: 2024DPRPM135
Brève description:
“La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande,...”
Brève description
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur.
Le montant maximum global des accords-cadres s'élève à 15 000 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2025, il pourra être reconduit 2 fois.
Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne la mise en oeuvre d'enrobés bitumeux et la réparation de chaussée dans le cadre des travaux d'amélioration du réseau routier départemental”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 7 000 000,00 euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n°2 concerne la mise en oeuvre de matériaux bitumeux coulés à froid dans le cadre des travaux d'amélioration du réseau routier départemental”
Description du marché
Les prestations du lot n°2 concerne la mise en oeuvre de matériaux bitumeux coulés à froid dans le cadre des travaux d'amélioration du réseau routier départemental
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 4 000 000,00 euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Bitume📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestatins du lot n°3 concerne la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure dans le cadre des travaux d'amélioration du réseau départemental routier”
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“La reconduction est tacite.
Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au...”
La reconduction est tacite.
Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. En l'absence de décision de sa part, dans ce délai, la reconduction sera considérée comme acceptée.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 024AF5E7-B5BB-741D-F930E34D95F10E90
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603460 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dprpm13501
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Mise en oeuvre d'enrobés bitumeux et réparation de chaussée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1538761-1-1-1
Adresse postale: 26 Bd Jean Moulin
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dordogne@eurovia.com📧
Téléphone: 0553456161📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint astier
Numéro d'enregistrement national: 1538761-1-2-1
Adresse postale: 51 Rte De Montanceix
Code postal: 24110
Commune postale: Saint-Astier
Courrier électronique: etudes.saintastier@colas.com📧
Téléphone: 0553028930📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1538761-1-3-1