<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>TRAVAUX D'ADAPTATION DANS LES LOGEMENTS POUR LES LOCATAIRES EN PERTE DE MOBILITE SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT (4 LOTS) - Lot 1 : Territoires MONTREUIL CENTRE / MONTREUIL EST - Lot 2 : Territoires MONTREUIL OUEST / BAGNOLET - Lot 3 : Territoires BONDY - Lot 4 : Territoires BOBIGNY <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ADAPTATION DANS LES LOGEMENTS POUR LES LOCATAIRES EN PERTE DE MOBILITE SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT - 4 lots
Numéro de référence: 24MTX007
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>TRAVAUX D'ADAPTATION DANS LES LOGEMENTS POUR LES LOCATAIRES EN PERTE DE MOBILITE SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT (4 LOTS)
- Lot 1 : Territoires MONTREUIL CENTRE / MONTREUIL EST
- Lot 2 : Territoires MONTREUIL OUEST / BAGNOLET
- Lot 3 : Territoires BONDY
- Lot 4 : Territoires BOBIGNY
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Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection📦
Valeur estimée hors TVA: 11 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Territoires Montreuil CENTRE/EST”
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoires Montreuil OUEST/BAGNOLET” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire BONDY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire BOBIGNY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Attestations de compétence et références de prestations de même nature
- Qualifications Qualibat minimum suivantes (ou équivalentes) : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m² : Qualibat 5111 / Traitement d'amiante Sous-section 3 et 4 : Qualibat 1552
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: D5FD6DDB-0A77-F125-85E2B59B742E7FC8
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: D5FD6DEC-B257-1902-AEC979C1B488B827
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596659 (2024-10-01)
Avis d'attribution de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
TRAVAUX D'ADAPTATION DANS LES LOGEMENTS POUR LES LOCATAIRES EN PERTE DE MOBILITE SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT (4 LOTS)
- Lot 1 : Territoires MONTREUIL CENTRE / MONTREUIL EST
- Lot 2 : Territoires MONTREUIL OUEST / BAGNOLET
- Lot 3 : Territoires BONDY
- Lot 4 : Territoires BOBIGNY
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Valeur estimée hors TVA: 11 920 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/3
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Titre: Lot 1 : Territoires Montreuil Centre / Montreuil Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 1535293-1-1-1
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-Sous-Bois
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@eri.fr📧
Téléphone: 01 49 74 15 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1535293-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcp
Numéro d'enregistrement national: 1535293-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Du Pre Des Aulnes
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-Combault
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: mcp.essonne@gmail.com📧
Téléphone: 06 78 75 70 54📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1535293-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6505FB6C-AD47-C87B-0C5E1940F6371184
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6505FB81-A35D-1146-B3F61385236BAAEA
Source: OJS 2025/S 040-126366 (2025-02-25)