TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CINEMA MUNICIPAL "LE FLANDRIA"

Ville de Bailleul (59)

- Les stipulations du marché de travaux ont pour objet d'améliorer l'accessibilité du cinéma municipal « Le Flandria » situé, rue des Viviers à BAILLEUL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'accessibilite au cinema municipal "le flandria"
Numéro de référence: 2024_04_01
Brève description:
- Les stipulations du marché de travaux ont pour objet d'améliorer l'accessibilité du cinéma municipal « Le Flandria » situé, rue des Viviers à BAILLEUL.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de cinémas 📦
Valeur estimée hors TVA: 289 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_01
Titre: Démolitions / Gros œuvre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: cf.Page 10 du CCTP
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: 45, rue des viviers
Code postal: 59270
Ville: Bailleul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2024-10-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: pas de renouvellement de marché
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_02
Titre: Couverture/Zinguerie
Description du marché: cf. Page 21 du CCTP
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Adresse postale: 45, rue des Viviers
Autres informations sur le renouvellement: sans objet - aucun renouvellement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
délai ,d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_03
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché: cf. Page 22 du CCTP
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Autres informations sur le renouvellement: SANS OBJET
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
délai d'exécution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: cf article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_04
Titre: Elévateur PMR
Description du marché: cf.Page33 du CCTP
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: cf.art.8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_05
Titre: Plâtrerie/menuiseries intérieures
Description du marché: cf.Page 37 du CCTP
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée d'exécution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: cf.article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_06
Titre: électricité
Description du marché: cf. Page 43 du CCTP
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: cf. Art.8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_07
Titre: Plomberie/chauffage/VMC/Ventilation
Description du marché: cf.Page 48 du CCTP
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_08
Titre: Carrelage/faïence
Description du marché: cf. Page 55 du CCTP
Produits/services: Carrelage de sols 📦
Adresse postale: 45 rue des Viviers
Code postal: 59000
Autres informations sur le renouvellement: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_09
Titre: Peintures/revêtements de sols souples
Description du marché: cf. page 58 du CCTP
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_10
Titre: Serrurerie
Description du marché: cf. page 66 du CCTP
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): durée d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_11
Titre: Système de sécurité incendie
Description du marché: cf.Page 69 du CCTP
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024_04_01_12
Titre: mobilier
Description du marché: Cf.Page 71 du CCTP
Produits/services: Travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: Cinéma le Flandria 45 rue des Viviers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5%
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bailleul (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590043200018
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 328500600 📞
Fax: +33 328500601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-de-bailleul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070943 (2024-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Construction d'équipements pour les loisirs Travaux de construction de cinémas Travaux de couverture et travaux... Travaux d'équipement du bâtiment