Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence: 5E24002
Brève description:
Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Secteur de la Ville de Quimper
Description du marché:
Travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur la Ville de Quimper. Ces travaux sont pour l'essentiel des interventions d'urgence ou de faible montant (inférieur à 200 000 euros HT). Les autres travaux sont effectués via un autre accord-cadre à marchés subséquents.
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Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 1 est de 2 500 000 euros HT par an, soit un maximum total de 10 000 000 euros HT en cas de reconductions.
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant les moyens matériels et humains affectés au chantier (40%), les modalités de réalisation des prestations (40%) et les mesures relatives à l'environnement (20%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Secteur de Quimper Bretagne Occidentale autre que la Ville de Quimper
Description du marché:
Travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale autre que la Ville de Quimper : Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quéméneven. Ces travaux sont pour l'essentiel des interventions d'urgence ou de faible montant (inférieur à 200 000 euros HT). Les autres travaux sont effectués via un autre accord-cadre à marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La notification du marché est envisagée en juin 2023. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Une avance pourra être accordée par bon de commande dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de QBO (principal et annexes). Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 15/04/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Certificats de qualifications et/ou de qualité suivants (selon FNTP) : 31 - Trafic très important - Autoroutes, voies express, voies rapides Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) > 750 Poids lourds/jour (possible en sous-traitance) - 511 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement - 5142 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du contrat est d'un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Chaque lot prévoit une clause d'insertion sociale par le travail.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147582 (2024-03-07)
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