<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Il s' agit de travaux courants de voiries . Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 80 000,00 euro(s) HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public . Les opérations suivantes sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre :Toutes les opérations de création de voirie et notamment les : - Création de ZA - Extensions et requalifications de zones d' activités existantes- Aménagements d' espaces avec modification importante de l' aspect initial . Le délai d' exécution de chaque commande sera adapté aux caractéristiques du chantier .<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de voiries sur les espaces relevant de la compétence communautaire
Reference number: 2024.TX.AME.0248
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Il s' agit de travaux courants de voiries .
Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 80 000,00 euro(s) HT.
Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public .
Les opérations suivantes sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre :Toutes les opérations de création de voirie et notamment les :
- Création de ZA
- Extensions et requalifications de zones d' activités existantes- Aménagements d' espaces avec modification importante de l' aspect initial .
Le délai d' exécution de chaque commande sera adapté aux caractéristiques du chantier .<br/>
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une consultation pourrait être lancée en 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Eu égard à la nature des prestations et à la forme du marché (accord-cadre à bons de commande), le titulaire devra constituer, dans les 15 jours suivant la notification du contrat, une garantie à première demande, d'une valeur de VINGT MILLE EUROS toutes taxes comprises (20 000 euro(s) TTC) pour chaque lot dans les conditions définies par le CCAP
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la CdA de La Rochelle
“La date de démarrage indiquée dans l'avis est indicative” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 4B05AF88-0AFD-EEB2-012D36DCE47EB538
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685018 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il s' agit de travaux courants de voiries .
Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 80 000,00 euro(s) HT.
Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public .
Les opérations suivantes sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre :
Toutes les opérations de création de voirie et notamment les :
- Création de ZA
- Extensions et requalifications de zones d' activités existantes
- Aménagements d' espaces avec modification importante de l' aspect initial .
Le délai d' exécution de chaque commande sera adapté aux caractéristiques du chantier
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ap001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Zone Nord De La Cda De La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1555975-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Volta
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre-Sur-Mer
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanpaul.fergeau@colas.com📧
Téléphone: 0546352626📞
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 est de maximum : 4 000 000 euro(s) Ht
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02...”
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 est de maximum : 4 000 000 euro(s) Ht
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 est de maximum : 4 000 000 euro(s) Ht
le montant indiqué au niveau de la valeur total du marché correspond au total des 2 lots
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6291C582-B9FC-459C-750E6D40E4BE97CC
Source: OJS 2025/S 016-046988 (2025-01-21)