TRAVAUX COURANTS DE VOIRIES SUR LES ESPACES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Il s' agit de travaux courants de voiries . Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 80 000,00 euro(s) HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public . Les opérations suivantes sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre :Toutes les opérations de création de voirie et notamment les : - Création de ZA - Extensions et requalifications de zones d' activités existantes- Aménagements d' espaces avec modification importante de l' aspect initial . Le délai d' exécution de chaque commande sera adapté aux caractéristiques du chantier .<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-07 Avis de marché
2025-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de voiries sur les espaces relevant de la compétence communautaire
Numéro de référence: 2024.TX.AME.0248
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&lt;br/&gt;Il s' agit de travaux courants de voiries . Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 80 000,00 euro(s) HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public . Les opérations suivantes sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre :Toutes les opérations de création de voirie et notamment les : - Création de ZA - Extensions et requalifications de zones d' activités existantes- Aménagements d' espaces avec modification importante de l' aspect initial . Le délai d' exécution de chaque commande sera adapté aux caractéristiques du chantier .&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Zone nord de la cda de la rochelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Adresse postale: Territoire de la Cda de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une consultation pourrait être lancée en 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Zone sud de la cda de la rochelle
Description du marché: ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Eu égard à la nature des prestations et à la forme du marché (accord-cadre à bons de commande), le titulaire devra constituer, dans les 15 jours suivant la notification du contrat, une garantie à première demande, d'une valeur de VINGT MILLE EUROS toutes taxes comprises (20 000 euro(s) TTC) pour chaque lot dans les conditions définies par le CCAP Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CdA de La Rochelle
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage indiquée dans l'avis est indicative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 4B05AF88-0AFD-EEB2-012D36DCE47EB538
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685018 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s' agit de travaux courants de voiries . Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 80 000,00 euro(s) HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public . Les opérations suivantes sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre : Toutes les opérations de création de voirie et notamment les : - Création de ZA - Extensions et requalifications de zones d' activités existantes - Aménagements d' espaces avec modification importante de l' aspect initial . Le délai d' exécution de chaque commande sera adapté aux caractéristiques du chantier
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ap001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Zone Nord De La Cda De La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1555975-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Volta
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre-Sur-Mer
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanpaul.fergeau@colas.com 📧
Téléphone: 0546352626 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Eurovia poitou charentes limousin
Numéro d'enregistrement national: 1555975-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Ampere
Courrier électronique: larochelle@eurovia.com 📧
Téléphone: 0546354444 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 685018-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 est de maximum : 4 000 000 euro(s) Ht Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 est de maximum : 4 000 000 euro(s) Ht le montant indiqué au niveau de la valeur total du marché correspond au total des 2 lots
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6291C582-B9FC-459C-750E6D40E4BE97CC
Source: OJS 2025/S 016-046988 (2025-01-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Colas France Eurovia Poitou Charentes Limousin
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de réparation de routes