La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant maximum annuel du lot n°1: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans) Montant maximum annuel du lot n°2: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Reference number: 2024RTS01PE
Brève description:
“La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de...”
Brève description
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Montant maximum annuel du lot n°1: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)
Montant maximum annuel du lot n°2: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum est de 3 500 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes...”
Description du marché
Le montant maximum est de 3 500 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 14 000 000 euro(s) HT
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Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère prix est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit (en % de la note globale) :
- Montant total du Dqe pour une opération "complexe" au regard d'un chantier "type" : 35 %
- Montant total du Dqe pour une opération "simple" au regard d'un chantier "type" : 25 %
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit (en % de la note globale) :
- Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une opération « complexe » au regard d'un chantier « type » : 9 %
- Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une opération « simple » au regard d'un chantier « type » : 6 %
- Organisation et méthodologie envisagées pour une opération « complexe » au regard d'un chantier « type » : 6 %
- Organisation et méthodologie envisagées pour une opération « simple » au regard d'un chantier « type » : 4 %
- Qualité et garantie des matériaux et fournitures présentés : 10 %
- Performances en matière environnementale : dispositions prises par le candidat pour réduire son impact environnemental dans l'exécution de la prestation, y compris les outils participants à une gestion éco-responsable optimisée : 5 %.
Accès aux documents : L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Les qualifications suivantes : Fntp 5118 ou 5113, et 5143 ou 5153
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire devra être solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiements par virement administratif imputés sur les budgets eau potable et assainissement collectif
Délai global de 30 jours à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiements par virement administratif imputés sur les budgets eau potable et assainissement collectif
Délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement correspondante par le maître d'oeuvre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 14506
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 16014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074479 (2024-02-02)