Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)

CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de Reims, GHSA et CH d'Argonne de Ste Menehould. Il comprend 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Selon les lots, l'AC est mono ou multi attributaire(s). Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter du 1er octobre 2024, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, carte crit'air, équipements…). (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. (10 %) c. Délai de prise en charge du corps pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (20 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d'Argonne St Menehould. L'accord-cadre à bons de commande est...”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements…) (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l'établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d'un patient pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Critère de coût (nom): Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises - Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers. L'accord-cadre à bons de commande...”
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements…) (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l'établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d'un patient pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Description du marché:
“Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d'obésité de plus de 150kg ou d?un IMC...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - a. Qualité du matériel proposé : le véhicule principal et les épuisements spécifiques (30 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée (5 %) c. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécuter les prestations. (20 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlonsenchampagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 106-325057 (2024-05-30)

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