Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)

CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de Reims, GHSA et CH d'Argonne de Ste Menehould. Il comprend 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Selon les lots, l'AC est mono ou multi attributaire(s). Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter du 1er octobre 2024, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 17
Titre: Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims.
Description du marché:

Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire aux quantités estimatives.

Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, carte crit'air, équipements…). (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. (10 %) c. Délai de prise en charge du corps pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (20 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d'Argonne St Menehould
Description du marché:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d'Argonne St Menehould. L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code postal: 51800
Ville: Sainte-Menehould
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements…) (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l'établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d'un patient pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Critère de coût (nom): Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises - Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers
Description du marché:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers. L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.

Code postal: 08400
Ville: Vouziers
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements…) (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l'établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d'un patient pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: LOT 24
Titre: Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d"obésité de plus de 150kg ou d"un IMC supérieur à 30
Description du marché:

Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d'obésité de plus de 150kg ou d?un IMC supérieur à 31 - L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - a. Qualité du matériel proposé : le véhicule principal et les épuisements spécifiques (30 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée (5 %) c. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécuter les prestations. (20 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.

Situation économique et financière

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d'agrément ou l'autorisation relatif à l'activité de l'entreprise

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlonsenchampagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325057 (2024-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (16)