Transports sanitaires terrestres de nuit pour le compte du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel, du CH de Saint-Dizier, du CH de la Haute-Marne et du CH de Vitry-le-François.

CH Verdun Saint-Mihiel

Transports sanitaires terrestres de nuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres de nuit pour le compte du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel, du CH de Saint-Dizier, du CH de la Haute-Marne et du CH de Vitry-le-François.
Numéro de référence: 2024/GHT5/19
Brève description: Transports sanitaires terrestres de nuit
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 2024/GHT5/19
Titre: Transports sanitaires terrestres de nuit
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des effectifs avec leur qualification. Liste du parc des véhicules et matériels
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agréments ARS
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d'enregistrement national: 20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55107
Commune postale: VERDUN Cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vschiltz@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768748 📞
URL: https://ght-coeurgrandest.fr/les-etablissements/ch-de-verdun-saint-mihiel/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1032010.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415952 (2024-07-10)