Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les ENS - Cité des Paysages 2024-2027

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 01/09/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut, l'accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 01/09/2025. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre est composé de 5 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les lots 01 et 02, font chacun l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 03, 04 et 05, font chacun l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 20 000 euros HT maximum/an, soit 80 000 euros HT maximum pour 4 ans - Lot 02 : 16 000 euros HT maximum/an, soit 64 000 euros HT maximum pour 4 ans - Lot 03 : 44 000 euros HT maximum/an, soit 176 000 euros HT maximum pour 4 ans - Lot 04 : 54 000 euros HT maximum/an, soit 216 000 euros HT maximum pour 4 ans - Lot 05 : 16 000 euros HT maximum/an, soit 64 000 euros HT maximum pour 4 ans Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché
2024-07-30	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les ENS - Cité des Paysages 2024-2027
Numéro de référence: A24170002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - Cité des paysages - Longwy
Description du marché:

Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - Cité des paysages - Longwy

Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: animations ENS - Cité des paysages - Briey
Description du marché: animations ENS - Cité des paysages - Briey<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: animations ENS - Cité des paysages - Val de Lorraine et Grand Nancy
Description du marché: animations ENS - Cité des paysages - Val de Lorraine et Grand Nancy<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: animations ENS - Cité des paysages - Terres de Lorraine
Description du marché: animations ENS - Cité des paysages - Terres de Lorraine<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: des paysages - Lunévillois
Description du marché: des paysages - Lunévillois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450124 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-07-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 24/09/2024 à 09h00 au plus tard.

Date de remise des offres : Au lieu de Remise des offres le 02/09/24 à 16h00 au plus tard, lire Remise des offres le 23/09/24 à 16h00 au plus tard

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0216aba7-1f6f-4d63-82bd-a4916fc0381b-01
Source: OJS 2024/S 148-461361 (2024-07-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Description
Description du marché:

animations ENS - Cité des paysages - Briey

animations ENS - Cité des paysages - Val de Lorraine et Grand Nancy

animations ENS - Cité des paysages - Terres de Lorraine

des paysages - Lunévillois

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1716000201-00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations Ens - Cité des paysages - Longwy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPL TRANSPORT DU GRAND LONGWY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Spl transport du grand longwy
Numéro d'enregistrement national: 1505798-1-1-1
Adresse postale: route de Saint Charles
Code postal: 54135
Commune postale: Mexy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.betti@tgl-longwy.fr 📧
Téléphone: 0382252689 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GPT SADAP/ANTONI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt sadap/antoni
Numéro d'enregistrement national: 1505798-1-3-1
Adresse postale: 75 rue de la Petite Champagne
Code postal: 88300
Commune postale: Rebeuville
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: poledev1@pretapartir.fr 📧
Téléphone: 0329941586 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SADAP/ANTONI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadap/antoni
Numéro d'enregistrement national: 1505798-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LAUNOY TOURISME SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Launoy tourisme sas
Numéro d'enregistrement national: 1505798-1-5-1
Adresse postale: Zi des sables 7 rue Charles Hermite
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle Sur Meurthe
Courrier électronique: salaunoy@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0383458242 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65325
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 450124-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C216C82B-BC5E-573E-CF86387D125021DE
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2025/S 007-016460 (2025-01-08)

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