Transports d'enfants pour la ville de Joué-lès-Tours

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants pour la ville de Joué-lès-Tours
Numéro de référence: 24MFCS01
Brève description: Transports d'enfants pour la ville de Joué-lès-Tours
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3-Transports d'enfants pour les activités physiques et sportives des écoles primaires et élémentaires
Description du marché: Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1-Transports d'enfants et sorties pédagogiques pour les accueils de loisirs municipaux
Description du marché: Informations complémentaires: Informations identiques pour les 3 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2-Ramassages sur les temps scolaires
Description du marché: Ramassages sur les temps scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: Ville de Joué-lès-Tours
Parvis Raymond Lory
Code postal: 37300
Ville: Joué-lès- Tours
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC pour les autres critères de sélection
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de joue les tours
Numéro d'enregistrement national: 21370122000013
Adresse postale: Hôtel de Ville Parvis Raymond Lory CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué- les- tours cedex
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: m.quadjovie@jouelestours.fr 📧
Téléphone: 0247397616 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a8PZ1VTFun 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a8PZ1VTFun 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a8PZ1VTFun 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Commune postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134703 (2024-03-04)