Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à fond mouvant radio télécommandé avec filet sur cadre à fermeture hydraulique d'une charge utile minimale de 20 tonnes de déchets ménagers résiduels. estimation de 19 à 22 rotations mensuelles. Tonnage 2023 : 5 747. Traitement des déchets réalisé par une UVE ou UIOM ou ISDND. Sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour année 1; 1 200 000 euro(s) HT pour reconduction 1 et 1 400 000 euro(s) HT pour reconduction 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCBA
Reference number: 2024-scvd-omr
Brève description:
“Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à...”
Brève description
Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à fond mouvant radio télécommandé avec filet sur cadre à fermeture hydraulique d'une charge utile minimale de 20 tonnes de déchets ménagers résiduels. estimation de 19 à 22 rotations mensuelles. Tonnage 2023 : 5 747. Traitement des déchets réalisé par une UVE ou UIOM ou ISDND. Sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour année 1; 1 200 000 euro(s) HT pour reconduction 1 et 1 400 000 euro(s) HT pour reconduction 2
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à...”
Description du marché
Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à fond mouvant radio télécommandé avec filet sur cadre à fermeture hydraulique d'une charge utile minimale de 20 tonnes de déchets ménagers résiduels. estimation de 19 à 22 rotations mensuelles. Tonnage 2023 : 5 747. Traitement des déchets réalisé par une UVE ou UIOM ou ISDND. Sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour année 1; 1 200 000 euro(s) HT pour reconduction 1 et 1 400 000 euro(s) HT pour reconduction 2
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Aucune visite du site n'est organisée. Les candidats peuvent toutefois prendre rendez-vous et se rendre sur place visiter les installations
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A189E5CC-D83B-DE09-D648944CA1D41B67
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-616998 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ps19
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Ccba
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 040 785 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Evoneo
Numéro d'enregistrement national: 37673-1-0-1
Adresse postale: 47 A rue des Maraichers
Code postal: 31660
Commune postale: Bessieres
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.rv.occitanie@suez.com📧
Téléphone: 0562718874📞
“Le marché a été signé le 20/12/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de...”
Le marché a été signé le 20/12/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Montant indiqué pour la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25FE4FB7-E5C0-C2F1-6ADCEA3C841C1AAA
Source: OJS 2025/S 009-023644 (2025-01-10)