Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCBA

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à fond mouvant radio télécommandé avec filet sur cadre à fermeture hydraulique d'une charge utile minimale de 20 tonnes de déchets ménagers résiduels. estimation de 19 à 22 rotations mensuelles. Tonnage 2023 : 5 747. Traitement des déchets réalisé par une UVE ou UIOM ou ISDND. Sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour année 1; 1 200 000 euro(s) HT pour reconduction 1 et 1 400 000 euro(s) HT pour reconduction 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVONEO

Qui ?

• Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCBA
Numéro de référence: 2024-scvd-omr
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-37673
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Service Collecte et Valorisation des Déchets - Rd 820 Pont de Clèche
Code postal: 31190
Ville: Miremont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction, de façon expresse, deux fois, par période d'une année soit jusqu'au 31/12/2027 maximum

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 11:00:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37673 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37673 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Aucune visite du site n'est organisée. Les candidats peuvent toutefois prendre rendez-vous et se rendre sur place visiter les installations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A189E5CC-D83B-DE09-D648944CA1D41B67
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-616998 (2024-10-10)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ps19
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Ccba
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 040 785 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EVONEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Evoneo
Numéro d'enregistrement national: 37673-1-0-1
Adresse postale: 47 A rue des Maraichers
Code postal: 31660
Commune postale: Bessieres
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.rv.occitanie@suez.com 📧
Téléphone: 0562718874 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 616998-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 20/12/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Montant indiqué pour la durée du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25FE4FB7-E5C0-C2F1-6ADCEA3C841C1AAA
Source: OJS 2025/S 009-023644 (2025-01-10)

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