Transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Bolbec et de Fauville-en-Caux
Caux Seine agglo
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de service de transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Bolbec et de Fauville-en-Caux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Bolbec et de Fauville-en-Caux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Déchèterie de Bolbec
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: ZI de Baclair
Code postal: 76210
Ville: Bolbec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l'offre proposée 2.1-Qualité de l'organisation proposée par le titulaire du marché pour la réalisation des prestations demandées (planification, procédure de traitement des demandes d'enlèvement, disponibilité et délais d'intervention) 2.2-Dimensionnement des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations demandées 2.3-Qualité des modalités de transmission à la collectivité des informations essentielles à la bonne gestion et au suivi des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-La performance environnementale de l'offre proposée notamment sur le plan logistique et au niveau des modes de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Déchèterie de Fauville-en-Caux
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description du marché:
Fauville en Caux
Code postal: 76640
Ville: Terres de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux Seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DN5ZCbnyLI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271287 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Bolbec et de Fauville-en-Caux
Numéro de référence:
24-PCV-RUD-TRANSDV
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de service de transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Bolbec et de Fauville-en-Caux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Déchèterie de Bolbec
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description du marché:
Chargement, la collecte et le transport de déchets verts déposés sur la plate-forme dédiée à ces déchets au sein de la déchèterie, nettoyage des plates-formes après chaque enlèvement, traitement de ces déchets verts.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: ZI de Baclair
Code postal: 76210
Ville: Bolbec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l'offre proposée 2.1-Qualité de l'organisation proposée par le titulaire du marché pour la réalisation des prestations demandées (planification, procédure de traitement des demandes d'enlèvement, disponibilité et délais d'intervention) 2.2-Dimensionnement des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations demandées 2.3-Qualité des modalités de transmission à la collectivité des informations essentielles à la bonne gestion et au suivi des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-La performance environnementale de l'offre proposée notamment sur le plan logistique et au niveau des modes de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Déchèterie de Fauville-en-Caux
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description du marché:
Chargement, la collecte et le transport de déchets verts déposés sur la plate-forme dédiée à ces déchets au sein de la déchèterie, nettoyage des plates-formes après chaque enlèvement, traitement de ces déchets verts
Adresse postale: Impasse de la Distillerie
Fauville en Caux
Code postal: 76640
Ville: Terres de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux Seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
20001070000017
Adresse postale: Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DN5ZCbnyLI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271287 (2024-05-07)
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