Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants : - Résidus de balayage de voirie - Refus de criblage de mâchefers provenant du traitement de ces derniers par séparation des métaux et imbrules - Mâchefers non valorisables après maturation La prestation a assurer consiste à leur enlèvement sur le site de l'UIOM de Chavanod, le transport et le stockage en ISDND
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et stockage de déchets non incinérables
Reference number: 24/034-VG
Brève description:
“Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants :
- Résidus de balayage de voirie
- Refus de criblage de mâchefers provenant du...”
Brève description
Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants :
- Résidus de balayage de voirie
- Refus de criblage de mâchefers provenant du traitement de ces derniers par séparation des métaux et imbrules
- Mâchefers non valorisables après maturation
La prestation a assurer consiste à leur enlèvement sur le site de l'UIOM de Chavanod, le transport et le stockage en ISDND
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants :
- Résidus de balayage de voirie
- Refus de criblage de mâchefers provenant du...”
Description du marché
Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants :
- Résidus de balayage de voirie
- Refus de criblage de mâchefers provenant du traitement de ces derniers par séparation des métaux et imbrules
- Mâchefers non valorisables après maturation
La prestation a assurer consiste à leur enlèvement sur le site de l'UIOM de Chavanod, le transport et le stockage en ISDND
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
budget du SILA
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 98F9A568-ABCB-3221-F1774D88C805C5D7
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0426998277📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98F9A557-B9BB-A41E-7119DB306E648CB3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590814 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m084
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Transport et stockage de déchets non incinérables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 380 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx ara
Numéro d'enregistrement national: 1535021-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.rvd.bara-bara.all.groups@veolia.com📧
Téléphone: 0426206088📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F589C68A-D197-844A-614A71FA47E682CF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F589C668-F177-26A9-4CD06094037DB147
Source: OJS 2025/S 001-000060 (2024-12-30)