Transport international du Générateur Isotopique (GI) usagé Gisete 4 pour sa mise au rebut sur le site du NNSS (Nevada National Security Site - Mercury -USA), au départ de la France (centre CEA Saclay) et de prestations complémentaires précisées dans le présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4
Numéro de référence: B24-02227-IF
Brève description:
“Transport international du Générateur Isotopique (GI) usagé Gisete 4 pour sa mise au rebut sur le site du NNSS (Nevada National Security Site - Mercury...”
Brève description
Transport international du Générateur Isotopique (GI) usagé Gisete 4 pour sa mise au rebut sur le site du NNSS (Nevada National Security Site - Mercury -USA), au départ de la France (centre CEA Saclay) et de prestations complémentaires précisées dans le présent marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport de déchets radioactifs📦 Description
Description du marché:
“TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4 EN SURCOQUE MANON VERS LES USA”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE....”
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les
éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02227-IF
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé et analyse des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation, des moyens humains et des matériels mis en œuvre
Critère de qualité (nom): Démonstration de la prise en compte des exigences Qualité, Sécurité, Sûreté, et Environnement spécifiques à la prestation ainsi que des formalités administratives et douanières
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
“Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant...”
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02227-IF
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 130-401923 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 577 421 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001072431
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 577 421 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nct
Numéro d'enregistrement national: 341 969 392 00065
Adresse postale: 2 rue ds Acacias - ZAC des Serpollières
Code postal: 38460
Commune postale: Saint romain de jolionas
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 036-113102 (2025-02-19)