TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Transport international du Générateur Isotopique (GI) usagé Gisete 4 pour sa mise au rebut sur le site du NNSS (Nevada National Security Site - Mercury -USA), au départ de la France (centre CEA Saclay) et de prestations complémentaires précisées dans le présent marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • NCT
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
| 2025-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport de déchets radioactifs 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GENERATEUR ISOTOPIQUE USAGE GISETE 4
Description du marché: TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4 EN SURCOQUE MANON VERS LES USA
Informations complémentaires:
Adresse postale: Cea - centre de saclay
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Cea - centre de marcoule
Code postal: 30207
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé et analyse des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation, des moyens humains et des matériels mis en œuvre
Démonstration de la prise en compte des exigences Qualité, Sécurité, Sûreté, et Environnement spécifiques à la prestation ainsi que des formalités administratives et douanières
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l' energie atomique et aux energies alternatives (cea)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isaure Faure
Courrier électronique: isaure.faure@cea.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 69 08 12 16 📞
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401923 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4
Numéro de référence:
B24-02227-IF
Brève description:
Transport international du Générateur Isotopique (GI) usagé Gisete 4 pour sa mise au rebut sur le site du NNSS (Nevada National Security Site - Mercury -USA), au départ de la France (centre CEA Saclay) et de prestations complémentaires précisées dans le présent marché
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Produits/services: Transport de déchets radioactifs 📦
Description
Identifiant interne:
B24-02227
Titre: TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GENERATEUR ISOTOPIQUE USAGE GISETE 4
Description du marché: TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4 EN SURCOQUE MANON VERS LES USA
Informations complémentaires:
Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les
éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02227-IF
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Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Cea - centre de marcoule
Code postal: 30207
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé et analyse des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation, des moyens humains et des matériels mis en œuvre
Démonstration de la prise en compte des exigences Qualité, Sécurité, Sûreté, et Environnement spécifiques à la prestation ainsi que des formalités administratives et douanières
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivant du Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l' energie atomique et aux energies alternatives (cea)
Numéro d'enregistrement national:
775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isaure Faure
Courrier électronique: isaure.faure@cea.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 69 08 12 16 📞
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02227-IF
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401923 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 577 421 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: .
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 577 421 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cea
Nom et adresse du contractant
Nom: Nct
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue ds Acacias - ZAC des Serpollières
Code postal: 38460
Commune postale: Saint romain de jolionas
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 036-113102 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 577 421 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: .
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
4001072431
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 577 421 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
B24-02227
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cea
Nom et adresse du contractant
Nom: Nct
Numéro d'enregistrement national:
341 969 392 00065
Adresse postale: 2 rue ds Acacias - ZAC des Serpollières
Code postal: 38460
Commune postale: Saint romain de jolionas
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 036-113102 (2025-02-19)
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