Transport des Titres émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Agence nationale pour les chèques-vacances

L'exécution de l'accord-cadre de chaque lot, commence le 28 janvier 2025. Si le marché est notifié postérieurement à cette date, le marché prend effet dès sa notification. L'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Agence nationale pour les chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des Titres émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Numéro de référence: PPP19T-238/4032/2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-01
Titre: Transport de fonds
Description du marché:

Le marché a pour objet le ramassage, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans est de 1.300.000 € HT.

Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-28 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte deux reconductions. L'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuells labels ou certifications obtenues
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-01 2
Titre: Transport express
Description du marché:

Le marché a pour objet le ramassage, le transport express et la livraison sur le territoire métropolitain, la Corse et l’Outre-Mer, de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans est de 9.000.000 € HT.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte deux reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt quatre mois (24), renouvelable deux (2) fois, pour une même durée de douze (12) mois, à compter de sa notification, étant précisé que sa durée globale ne peut excéder quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-01 3
Titre: Transport express et sécurisé en Ile de France
Description du marché:

Le marché a pour objet le ramassage, le transport express et sécurisé, la livraison de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV et situés en Ile de France. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans est de à 1.900.000 € HT.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte deux reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt quatre mois (24), renouvelable deux (2) fois, pour une même durée de douze (12) mois, à compter de sa notification, étant précisé que sa durée globale ne peut excéder quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-01 4
Titre: Navettes sécurisées et banalisées
Description du marché:

Le marché a pour objet le ramassage, le transport sécurisé et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers les plateformes du transporteur express du lot 2. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans est de 80.000 € HT.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte deux reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt quatre mois (24), renouvelable deux (2) fois, pour une même durée de douze (12) mois, à compter de sa notification, étant précisé que sa durée globale ne peut excéder quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-30 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Agrément relatif à l'activité de transport

Situation économique et financière

Capacité économique - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédent le marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252069 (2024-04-25)

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