Transport des Titres émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Agence nationale pour les chèques-vacances
L'exécution de l'accord-cadre de chaque lot, commence le 28 janvier 2025. Si le marché est notifié postérieurement à cette date, le marché prend effet dès sa notification. L'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Transport routier postal › Services de transport de colis
- • Services d'agences de transport › Services d'agences de transport de marchandises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des Titres émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Numéro de référence: PPP19T-238/4032/2024-01
Brève description:
“L'exécution de l'accord-cadre de chaque lot, commence le 28 janvier 2025. Si le marché est notifié postérieurement à cette date, le marché prend effet dès...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le ramassage, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres...”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-28 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuells labels ou certifications obtenues
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le ramassage, le transport express et la livraison sur le territoire métropolitain, la Corse et l’Outre-Mer, de colis contenant des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le ramassage, le transport express et sécurisé, la livraison de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le ramassage, le transport sécurisé et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément relatif à l'activité de transport”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédent le marché”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252069 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des Titres émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Numéro de référence: PPP19T-238/4032/2024-01
Brève description:
“L'exécution de l'accord-cadre de chaque lot, commence le 28 janvier 2025. Si le marché est notifié postérieurement à cette date, le marché prend effet dès...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le ramassage, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-28 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuells labels ou certifications obtenues
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le ramassage, le transport express et la livraison sur le territoire métropolitain, la Corse et l’Outre-Mer, de colis contenant des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le ramassage, le transport express et sécurisé, la livraison de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le ramassage, le transport sécurisé et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément relatif à l'activité de transport”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédent le marché”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252069 (2024-04-25)
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